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Togo : plus de 2 milliards d’amende contre Togo Cellulaire

Togo Cellulaire, la filiale de Togocom écope d’une amende de deux milliards trois cent soixante et un millions cent cinquante-huit mille trois cent onze (2.361.158.311) francs CFA. Motif : défaut de disponibilité de ses services conformément à son cahier des charges. La décision est rendue publique ce 27 juin, au terme d’une dernière audience publique tenue vendredi au siège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP-Togo).

Attendue au terme des cinq (5) heures d’audience le 24 juin, la décision du comité de direction de l’ARCEP est tombée. Elle annonce une sanction contre l’opérateur de téléphonie mobile, Togo Cellulaire, filiale du groupe Togocom. L’opérateur est appelé à payer 2.361.158.311 francs CFA pour « manquement à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière dans la fourniture des services de communications électroniques ».

La sanction prononcée contre Togo Cellulaire est l’aboutissement d’une procédure ouverte par l’ARCEP le 9 octobre 2020. Dix-huit mois de procédure au bout de laquelle le régulateur a estimé, vendredi 24 juin lors de la dernière audition publique, que Togo Cellulaire n’a pas apporté des réponses appropriées aux manquements constatés. Ce dernier est taxé de ne pas respecter son cahier des charges qui exige de lui d’assurer aux consommateurs une « disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés (..) ».

Togo Cellulaire devra, selon les termes de la sanction du comité de direction de l’ARCEP, « mettre fin aux manquements d’indisponibilité de service dans un délai de six (6) mois fermes sous peine de sanction au titre de la récidive »

Mise en demeure…

L’ARCEP reproche à Togo Cellulaire de ne pas respecter son cahier des charges qui consacre la disponibilité des services. Alors qu’une procédure de sanction était ouverte contre l’opérateur, ce dernier a été mis en demeure en novembre 2020, avec pour injonction de « se conformer à son obligation de disponibilité et de continuité de ses services dans un délai de 1 mois (…) ». Dans sa décision de sanction de 36 pages, le comité de direction du régulateur souligne : « près de dix-huit mois après la notification, aucune amélioration tangible n’a été constatée sur le réseau de Togo Cellulaire ». Début juin 2022, le concurrent de Togo Cellulaire, Moov Africa Togo a été mis en demeure pour les mêmes motifs.

Contre Togo Cellulaire, le régulateur a retenu des « faits particulièrement aggravants » sur la base de données compilées grâce à son centre de contrôle et de supervision de la qualité. Selon l’ARCEP, ces données montrent que l’opérateur « interrompt volontairement ses services dans de nombreuses localités reculées du pays durant des tranches horaires précises chaque jour dans le seul but de réduire ses charges d’exploitation au mépris des intérêts des consommateurs ; le cumul de ces interruptions pouvant atteindre jusqu’à vingt-cinq (25) jours d’indisponibilité dans un mois ».

Investissement, la ligne de défense de Togo Cellulaire

Togo Cellulaire, pour sa défense, a invité le comité de direction du régulateur à considérer des facteurs indépendants de sa volonté. Le contexte covid qui a perturbé l’approvisionnement d’équipements a donc ralentit les actions de l’opérateur. Des projets impliquant des infrastructures lourdes ont donc été retardés, a souligné l’opérateur… Ainsi, répondant à la coupure volontaire de services dans certaines zones, l’opérateur a expliqué comment le retard dans la livraison de groupes électrogènes dû à la Covid-19 a, par exemple, entamé sa possibilité d’assurer ses services dans les zones identifiées par l’ARCEP et qui sont isolées, sans aucunes autres sources d’énergies.

Les équipes de l’opérateur conduites par le Directeur général du groupe ont mis en avant la dynamique d’investissement du groupe et les projets en déploiement ou déjà déployés. « Tout cela prend du temps », ont-ils martelé. A l’audience du 24 juin, Togo Cellulaire a rassuré avoir résolu la plupart des difficultés liées à la disponibilité de ses services. En outre, il a annoncé un investissement de l’ordre de 65 millions d’euros pour l’énergie, la construction d’un backbone nationale, entre autres, pour améliorer ses services.

L’opérateur dans son plaidoyer a invité le comité de direction de l’ARCEP « à ne pas casser cette dynamique ». Paulin Alazard, Directeur général du groupe, a rassuré que Togo Cellulaire résout les problèmes avec diligence. Il a insisté sur la volonté de ne pas rentrer en polémique avec le régulateur, mais « d’avancer pour le Togo ». Il en voulait pour preuve la rapidité de sa connexion récemment distinguée par Speedtest, « ce qui honore le pays », a-t-il fait observer.

L’ARCEP peu convaincue

Au terme de cette procédure dont le dernier point était l’audience du 24 juin, l’ARCEP, a demandé à son comité de direction d’agir. Michel Galley, Directeur général de l’ARCEP a insisté sur les dommages que les manquements de l’opérateur causent aux consommateurs. En outre, il a souligné qu’il était possible pour Togo Cellulaire de prendre des dispositions temporaires en attendant les grands investissements afin de minimiser l’impact de l’indisponibilité des services sur les populations.

Selon l’ARCEP, aucun des arguments évoqués par l’opérateur ne rentrait dans le cas de force majeur prévu par les textes. De quoi amener son Directeur général à réclamer une sanction contre Togo Cellulaire.

La sanction de 2.361.158.311 francs CFA prononcée contre Togo Cellulaire représente 2% de son chiffre d’affaire 2021, souligne le comité de direction de l’ARCEP. L’opérateur a six mois pour remédier aux manquements qui lui sont reprochés. Lors de l’audience publique, Togo Cellulaire rassurait lui-même que toutes ses difficultés devraient appartenir au passé d’ici six mois. L’ARCEP avait demandé qu’il soit pris au mot !

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 28 juin 2022)