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Télécoms : au Niger, le siège d’Orange mis sous scellé pour non-paiement d’impôts

Orange Niger, comme les deux autres opérateurs télécoms au Niger ont fait récemment l’objet de plusieurs redressements fiscaux par les services des impôts qui leur réclament des dizaines de milliards de Fcfa. Bien que certains contestent le montant exigé, le gouvernement est déterminé à aller jusqu’au bout de la procédure pour rentrer dans ses droits, et passe l’acte en mettant sous scellé les locaux de la filiale nigérienne d’Orange. Avec la volonté de mobiliser davantage de ressources internes pour faire face à la conjoncture économique, les opérateurs paient également le prix des cadeaux fiscaux dont ils ont jusque-là profité, sans qu’ils ne rehaussent sensiblement leur contribution à la croissance économique attendue par les autorités.

Orange est de nouveau dans la tourmente au Niger. C’est à une scène insolite qu’ont assistés, jeudi 29 novembre, les agents et quelques clients de la filiale nigérienne de l’opérateur français Orange. Des agents des impôts ont débarqué en début d’après-midi au siège local d’Orange à Niamey et ont aussitôt procédé à la mise sous scellé de ses différents services pour non-paiement d’impôts.

La stupeur passée, la direction de l’opérateur privé s’est fendu dès le lendemain d’un communiqué, dans laquelle elle confirme qu’à la suite « d’un redressement fiscal contestable d’un montant de plus de 22 milliards FCFA, la Direction générale des impôts du Niger a ordonné, ce 29 novembre 2018, dans un très court délai après la notification du redressement, la fermeture des locaux à usage professionnel pour non-paiement d’impôt d’Orange Niger ».

Dans son communiqué, Orange Niger s’est dit, par ailleurs, « particulièrement étonnée de cet empressement de l’administration et regrette la brutalité de telles mesures, compte tenu en particulier des montants exorbitants réclamés, qui représentent près de 50% du chiffre d’affaires d’Orange Niger, alors même que depuis sa création elle a toujours entretenu un dialogue constructif avec les autorités ». L’opérateur, deuxième sur le marché nigérien en termes d’abonnés, ajoute qu’il compte exercer toutes les voies de recours qui lui sont ouvertes devant les tribunaux, « en particulier pour sauvegarder la continuité de l’entreprise, gravement menacée par ces décisions unilatérales et disproportionnées ».

« Depuis le démarrage de ses activités en 2008 et jusqu’à date, Orange Niger s’est toujours acquitté de ses obligations fiscales (d’impôts, taxes et redevances) conformément aux lois et textes en vigueur au Niger, comme le confirment les attestations de régularité fiscale délivrées par la Direction générale des impôts », a par la suite précisé Orange Niger.

Redressement fiscal en série

Plus de 24 heures après les faits, les différents locaux d’Orange Niger restaient toujours fermés. Selon les informations rapportées par plusieurs médias locaux, il ne s’agit pas du seul opérateur ayant fait l’objet d’un redressement fiscal par les agents des impôts. Le premier opérateur du marché, Airtel Niger, filiale de Bharti Airtel a aussi été visé par cette procédure avec un montant exigé par le fisc plus conséquent, ainsi que Moov Niger, la filiale du groupe Maroc Télécom.

Selon les médias locaux, certains parmi les opérateurs, ont avancé une partie du montant exigé, tout en poursuivant les négociations avec les services des impôts en vue d’alléger la facture des montants exigés par le fisc. « Orange Niger, ainsi que tous les opérateurs concernés par ces redressements, conteste cette décision et a formulé un recours pour lui permettre de défendre ses intérêts en toute sérénité », a d’ailleurs fait savoir la filiale locale de l’opérateur français, une manière d’illustrer qu’elle n’est pas la seule entreprise à être dans le collimateur de la Direction générale des impôts (DGI).

La décision des autorités a été largement saluée au sein de l’opinion, avec des clients qui se plaignent déjà des mauvaises prestations des services offerts par les différents opérateurs. Il faut dire que ces dernier temps, les relations sont tendues entre ces opérateurs et le gouvernement qui a d’ailleurs décidé, dès le 1er janvier 2019, de réintroduire la taxe sur la Terminaison du trafic international entrant (TATTIE). Cette taxe avait été suspendue en 2017 sur insistance de certains opérateurs notamment Orange Niger, dont le PDG Afrique, Bruno Mettling, qui a déployé un intense lobbying auprès des autorités. Sa suspension a été fortement décriée par la société civile qui l’avait qualifié de « cadeau fiscal offert aux compagnies de téléphonie mobile ».

Sale temps pour les opérateurs de téléphonie mobile

Alors que par le passé, le gouvernement avait justifié sa suspension, le ministre des Finances, Hassoumi Massaoudou, a changé de fusil d’épaule dans le cadre de l’élaboration du projet de la loi des finances 2019, actuellement en discussion au Parlement. « L’abrogation de la TATTIE était motivée par le constat que le régime fiscal et parafiscal du secteur a affecté le développement des infrastructures de réseau , l’accès et l’utilisation des services de télécommunication induisant un rétrécissement des chiffres d’affaires des entreprises de téléphonie et donc des impôts à payer, au préjudices du trésor public », a justifié le ministre Massaoudou, le 27 septembre dernier lors de la présentation du projet de budget à l’Assemblée nationale, avant d’ajouter que « malheureusement, force est de constater que, depuis cette suppression, les engagements auxquels ces sociétés ont souscrit n’ont pas été entièrement honorés ».

Les redressements fiscaux dont font l’objet actuellement les compagnies du secteur des télécommunications viennent donc « combler le manque à gagner pour le Trésor », du précédent exercice budgétaire, durant lequel la contribution fiscale des opérateurs télécoms n’a pas atteint les niveaux escomptés. C’est d’ailleurs un aspect sur lequel le FMI a beaucoup insisté dans le cadre de ses différentes missions régulières d’évaluation de la situation économique du pays, au titre du Facilité Élargie de Crédit dont bénéficie le pays.

Malgré les avancées enregistrées par le gouvernement dans la mise en œuvre de son programme économique et financier, le FMI a par exemple alerté, en début d’année : « les recettes budgétaires ont été inférieures aux niveaux attendus, reflétant en partie la réduction des taxes sur les télécommunications, le report des ventes de licences de télécommunications et des circonstances économiques défavorables échappant au contrôle du gouvernement ».

Face à cette situation et devant le poids d’une conjoncture qui a imposé au gouvernement de nouvelles mesures pour rehausser la mobilisation des ressources internes notamment les recettes fiscales, le gouvernement a donc décidé de réinstaurer la TATTIE et d’engager des procédures de redressement fiscal pour rentrer dans ses droits. D’autant que parallèlement aux recettes fiscales attendues du secteur qui ont été en dessous des objectifs, la licence 4G mise en vente par le gouvernement n’a pas séduit les opérateurs, seul Airtel Niger s’étant porté acquéreur pour un modeste montant de 12 milliards de Fcfa, ce qui a créé la polémique car dans les pays voisins, elle s’est vendu au bas mot, trois fois plus chères. Autant de raisons qui ont poussé les autorités à serrer la vis et à se montrer plus ferme dans le recouvrement des taxes et impôts, même si au niveau de la DGI, on affirme avoir donné toute la latitude nécessaire aux opérateurs afin de s’acquitter de leurs obligations fiscales.

En dépit des contestations et de l’impact pour les usagers ainsi que sur le marché, le gouvernement nigérien est donc décidé à aller jusqu’au bout pour renflouer ses caisses à travers le recouvrement des droits fiscaux. Pour l’heure, Orange Niger semble privilégier le bras de fer en contestant les sanctions qui lui ont été infligées mais des négociations sont déjà en cours pour un règlement à l’amiable du contentieux qui risque de finir devant les tribunaux.

Aboubacar Yacouba Barma

(Source : La Tribune Afrique, 30 novembre 2018)