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Télécommunications : Le Sénat adopte le nouveau code

A la suite de l’Assemblée nationale, le Sénat a voté hier, la loi portant Code des Télécommunications. Selon le ministre Moustapha Guirassy qui défendait ce projet, si le Sénégal n’investit pas dans ce domaine, il risque d’accuser un retard.

Le code comprend 188 articles et est divisé en deux parties. La première pour les dispositions générales et la seconde sur l’Autorité de régulation des télécommunications. Après l’Assemblée nationale, c’était au Sénat de voter par procédure d’urgence la loi 01-2011 portant Code des Télécommunications. Une urgence qui s’explique par le souci de se mettre en phase avec les directives des instances communautaires (Ueoma, Cédeao), selon Moustapha Guirassy, ministre de la Communication et des Télécommunications, chargé des Technologies de l’Information et de la Communication et Porte-parole du Gouvernement. « La loi portant Code des télécommunications va transposer l’essentiel des dispositions, directives et textes additionnels de l’Ueoma et de la Cedeao dont notre Code national des télécommunications. Depuis le 31 décembre 2010, nous sommes dépassés et soumis aux textes communautaires. Donc il y a une urgence d’adapter notre législation », explique-t-il devant les sénateurs. Un des aspects essentiels de ce Code est le volet investissements. Pour Moustapha Guirassy, le Sénégal pourrait perdre sa position de leader dans ce domaine d’ici à quelques années « parce dépassé par les progrès ». « Si nous ne faisons pas vite ; si nous n’encourageons pas les investissements dans ce domaine, le Sénégal risque d’accuser un retard. Notre pays est bien outillé, mais il y a des câbles à haut débit qui sont en train de traverser ou qui risque de passer à côté du Sénégal. Si nous ne saisissons pas l’occasion de les faire entrer dans le pays, nous perdrons de belles opportunités », affirme Moustapha Guissary qui faisait ainsi allusion au câble de fibre optique Wacs.

Autre aspect important de ce Code, c’est la régulation. Une grande partie de nouveau Code est consacrée à cette régulation avec l’Agence de régulation des Télécommunications et Postes (Artp) qui va être renforcée. « Le secteur des télécoms est extrêmement important et compte 10 % pour le Pib. De ce point de vue, il est important de rassurer les investisseurs, de repenser la régulation en faisant de l’Artp un vrai organe, en renforçant ses prérogatives et en changeant la direction par un collège. Cette direction sera l’organe de décision en matière d’arbitrage et de régulation », ajoute t-il. Devant les Sénateurs, Moustapha Guirassy a aussi abordé les opportunités qu’offre ce nouveau Code au secteur privé qui va en « sortir gagnant ». Il parle ainsi du découpage de la boucle locale « qui permettra aux acteurs des Tics de participer à la fourniture de services ».

La séance était présidée par le vice-président Kansoubaly Ndiaye.

Oumar Ndiaye

(Source : Le Soleil, 15 février 2015)