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Télécommunications : L’Etat abroge la "convention de concession" avec MTL

vendredi 13 avril 2012

Le président de la République, Macky Sall, a abrogé deux décrets dont celui portant approbation de la « convention de concession » passée entre le régime sortant et la société MTL Infrastructures et services SA, selon le communiqué du Conseil des ministres tenu jeudi.

Se prononçant sur cette décision, en conférence vendredi, le porte-parole du gouvernement, Serigne Mbaye Thiam a indiqué que le contrat « n’indique pas de montant financier ».

Macky Sall a aussi abrogé le décret portant respectivement « déclassement partiel de la réserve spéciale de Ndiaël (Dagana) et affectation d’une assiette foncière au projet agro-industriel Senhuile-Senethanol ».

Le Sénégal n’a jamais attribué de 4ième licence à quel que opérateur que ce soit sous le régime d’Abdoulaye Wade, avait déclaré l’ancien ministre de la Communication et des Télécommunications, Moustapha Guirassy, qui apportait les « éclairages » par rapport à une information parue dans la presse et faisant état de l’attribution d’une quatrième licence de téléphonie à MTL. « Cette affirmation est fausse et s’explique sûrement par une entière méconnaissance des textes régissant le secteur des télécommunications (…) Il y aurait en effet une confusion manifeste entre une licence globale d’opérateur et une autorisation d’opérateur d’infrastructure », écrit Guirassy dans un communiqué transmis à l’APS.

L’ancien ministre rappelle que « pour encourager le développement des infrastructures sur l’ensemble du territoire national en respectant et soutenant la compétitivité du marché, l’article 32 du nouveau code des télécommunications a prévu un régime d’autorisation d’opérateur d’infrastructure qui permet à son titulaire de vendre des capacités aux seuls opérateurs et fournisseurs de services ». « Cette autorisation, contrairement à la licence, n’est donc pas attribuée à la suite d’un appel à candidatures et est gratuite », explique t-il. En conséquence, poursuit-il, « si la licence permet de faire de la téléphonie en offrant directement le service à des particuliers, ce n’est pas le cas de l’autorisation d’opérateur d’infrastructure ».

Concernant le paiement par MTL de plus de 100 milliards de francs, l’ancien ministre relève : « Puisque la gratuité pour l’octroi de l’autorisation d’opérateur d’infrastructure est inscrite dans le code des télécommunications en vigueur, il ne peut y avoir eu un paiement effectué par MTL et aucune autre entité en bénéficiant à l’avenir n’aura à payer quoique ce soit ».

(Source : APS, 13 avril 2012)

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