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Téléchargement de sonneries mobiles : après le retrait d’une plainte de Jololi, le BSDA s’engage à répartir les droits perçus

mardi 7 août 2007

Le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) s’est engagé, après le retrait d’une plainte du label Jololi, à répartir les droits déjà perçus au terme des contrats de téléchargement de sonneries mobiles avec diverses sociétés prestataires de service en ligne.

Selon un communiqué conjoint transmis mardi à l’Agence de presse sénégalaise, cette décision est ressortie de ‘’concertations’’ tenues sous l’égide du ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé.

Il y a deux semaines, le label de production Jololi a esté en justice le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) accusé d’avoir contracté ‘’de manière illégale’’, à l’insu des artistes, des contrats avec es sociétés prestataires de services en ligne leur donnant licence de vendre au moyen de téléchargement, des sonneries réalisées à partir d’œuvres musicales.

’’A l’issue de franches discussions, il a été reconnu la légalité des actes délivrés (à diverses sociétés) par le BSDA. De même, il a été reconnu et constaté un déficit de communication, source du malentendu’’, souligne le texte.

Les ‘’discussions’’ ont réuni, pour le compte du BSDA, Abdoul Aziz Dieng, président du Conseil d’administration et Diabé Siby Ndèye Abibatou Youm, directeur général, assistés du Conseil du Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur, maître Cheikh Fall, et, pour Jololi, Youssou Ndour, auteur-compositeur, Ngoné Ndour Kouyaté, admistrateur, assistés de leur conseil maître Mbaye Jacques Ndiaye.

Par ailleurs, signale le communiqué, ‘’afin d’éviter tout autre malentendu, il a été demandé au Bsda de mettre en place un dispositif d’informations sur ses activités et sur la nouvelle loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins’’.

’’Sous la coordination du ministre de la Culture, il sera mis en place un organe consultatif regroupant tous les acteurs culturels concernés ou intéressés par le phénomène nouveau du téléchargement’’, indique le texte.

’’Cet organe aura pour mission notamment d’examiner les mesures idoines destinées à la régulation de l’activité des opérateurs de téléchargement quel que soit le procédé et aussi d’étudier les mécanismes de prise en compte des préoccupations légitimes des différents acteurs culturels concernés par ce phénomène’’, précise la même source.

Le communiqué indique que le ministre de la Culture a approuvé ’’toutes ces mesures qui lui ont été soumises’’ et ’’a donné des instructions pour leur mise en œuvre’’.

(Source : APS 7 août 2007)

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