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Taxes sur le Mobile Money en Côte d’Ivoire : le bras de fer

D’un côté, l’administration fiscale affirme la détermination de l’Etat de Côte d’Ivoire de ne pas renchérir le coût de la vie en répercutant sur les consommateurs, les nouvelles taxes de 7,2% perçues depuis le 1er janvier 2019 sur les transactions Mobile money. De l’autre, les entreprises de téléphonie mobile, mues par la volonté de préserver leur équilibre financier, appliquent des grilles tarifaires proportionnellement revues à la hausse, nonobstant l’injonction du Gendarme des télécoms qui exige l’arrêt immédiat de cette décision.

Le risque pour le consommateur devenu si vulnérable, c’est que la divergence de points de vue entre le fisc et les opérateurs télécoms peut perdurer. Tant les deux parties sont déterminées à tenir le choc.

Déjà soumises à des taxes propres aux compagnies de téléphonie mobile (taxe des télécommunications, taxe sur le développement des NTIC, taxe sur le soutien à la création artistique), celles-ci perçoivent la hausse des tarifs des transferts d’argent par Mobile money comme « une des conséquences logiques de la taxation de ces services ». C’est en tout cas ce qu’a affirmé Gertrude Koné, directeur exécutif de l’Union des entreprises de téléphonie de Côte d’Ivoire (Unetel) dans un entretien à Minutes Eco.

« Vous êtes une entreprise, vous réalisez un chiffre d’affaires, vous avez des taxes à la consommation qui vous sont appliquées, que ferez-vous ? Dans le calcul du prix final de votre article ou de votre service, il est clair que vous prendrez en compte ces taxes », argumente le directeur exécutif. Une manière de dire qu’il n’a jamais été question d’optimisation fiscale, mais de préserver les intérêts de tous les acteurs de la chaîne de valeur du Mobile money.

Equité fiscale

De toute évidence, l’application de ces nouvelles taxes aux seules entreprises émettrices de monnaie électronique (EME) détenues par les compagnies de téléphonie mobile ajoute encore du souffre aux braises. Aujourd’hui, l’activité de transfert d’argent par téléphonie mobile n’est plus l’apanage des opérateurs télécoms. Nombre d’institutions financières et de microfinances profitent également de l’incroyable croissance de l’industrie. « Sont-elles concernées par cette disposition ? Il semblerait que non. Dans ce cas, il y a manifestement un problème d’équité fiscale », observe Gertrude Koné.

Bien que l’Unetel soit déterminée à maintenir sa position, Mme Koné n’exclut pas les conséquences de cette décision sur l’inclusion financière. « Il y aura certainement un ralentissement des transactions. Toutefois, au-delà du découragement, il faut plutôt voir quel sera l’impact sur l’inclusion financière. Le mobile s’est imposé comme étant un des instruments clés pour faciliter la bancarisation des populations », a-t-elle dit.

Anselme Akeko

(Source : CIO Mag, 28 février 2019)