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Suspension provisoire de l’amende de trois milliards : Le Conseil d’Etat au secours de la Sonatel

dimanche 29 avril 2007

Le Conseil d’Etat vient d’exiger le sursis à exécution dans l’affaire qui oppose l’Agence de régulation des télécommunications et de la poste (Artp) et la Sonatel. C’est le quotidien Le Populaire qui en donne l’information.

L’Artp avait, le 26 janvier dernier, infligé à la Sonatel une sanction financière de 3 milliards 196 millions 800 mille francs Fcfa. L’Agence de régulation sanctionnait ainsi la Sonatel pour défaut de service du fait de la défectuosité de son réseau de téléphonie mobile et de l’absence d’explication à laquelle serait astreinte la Sonatel. Mais, suite au recours introduit auprès de lui par la Sonatel, le Conseil d’Etat vient d’ordonner le sursis à exécution. Autrement dit, tant que l’affaire ne sera pas jugée dans le fond, la Sonatel ne versera pas la somme dont elle a été mise en demeure de payer. Cette sanction de l’Artp à la Sonatel est intervenue après que la société de télécom se soit rendue coupable de récidive, à la suite des avertissements et autres mises en demeure de l’Agence de régulation.

(Source : Nettali, 29 avril 2007)

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