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Selon Modeste Mopa Fatoing, l’exemple camerounais de la taxation du commerce électronique séduit en Afrique

Depuis le 1er octobre 2020 au Cameroun, Facebook applique une TVA supplémentaire de 19,25% sur les publicités achetées par les abonnés à des fins professionnelles ou personnelles. Le réseau social avait précisé à ses abonnés qu’ils pourraient payer plus pour atteindre l’objectif de leurs campagnes publicitaires. « La TVA étant ajoutée en plus des frais, vous n’atteindrez pas votre seuil de facturation plus rapidement, mais vous pourriez être facturé plus que le montant de votre seuil de facturation. Si vous payez pour des publicités Facebook avec un mode de paiement prépayé, la TVA est comptabilisée au taux applicable lorsque votre compte publicitaire est alimenté pour déterminer le solde total disponible », indiquait Facebook Business à ses abonnés.

L’application de cette taxe par Facebook était conforme à la loi des finances 2020 du Cameroun, qui, pour la première fois, obligeait les acteurs nationaux et internationaux de l’e-commerce d’imposer la TVA de 19,25% aux services et produits vendus en ligne. L’Article 127 de cette loi des Finances 2020 disposait en effet que la TVA est imposable aux opérations de « ventes de biens et des prestations de services effectuées sur le territoire camerounais ou à travers les plateformes de commerce électronique étrangères ou locales ».

Depuis lors, l’expérience camerounaise fait des émules et attire de nombreux pays au Cameroun. Lors de la mission de concertation DGI-secteur privé du 13 au 16 septembre 2022 à Douala en vue de la préparation de la Loi des Finances 2023, le directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing, a donné quelques précisions à ce sujet indiquant que le Cameroun est avant-gardiste dans ce domaine : « Dans le cadre du Credaf, nous avons reçu beaucoup de demandes de pays amis venus s’inspirer de l’exemple camerounais de la taxation du commerce électronique », a-t-il indiqué.

Lors de cette rencontre, les participants ont également posé des questions sur ce qu’ils considèrent comme une taxation des tontines et sur ce que des participants appellent la « double taxation des transferts d’argent ». Le DGI explique tout cela dans cet extrait vidéo et parle également des mécanismes et des raisons de ces réformes introduites la loi des finances 2022 qui font toujours couler beaucoup d’encre et de salive.

(Source : Digital Business Africa, 18 septembre 2022)