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Scandale portant sur 1,300 milliard au PCCI : Le rapport qui mouille de gros calibres du régime

vendredi 17 octobre 2008

On l’a évoqué de façon lapidaire dans notre édition d’hier, sans aller dans le fond de la chose. Nous y revenons cette fois-ci, avec faits, chiffres et visages ! L’affaire porte sur la somme d’un milliard, trois cents millions (1,3 milliard). Elle met en scène les plus hautes autorités de l’Etat. Les faits.

La tâche n’a pas été facile pour le PCCI pour prendre possession de ce milliard trois cents millions de francs Cfa. Un vrai parcours du combattant, qui remonte à la signature d’une Convention cadre à la date du 28 janvier 2002 sous le numéro 32. De quoi s’agit-il ? L’Etat du Sénégal, dans le but de combattre le chômage des jeunes, prévoit d’intégrer dans son budget une ligne pour alléger les charges salariales des employeurs parties prenantes de la Convention. Les textes sont signés, mais ils portent, dans un premier temps, sur moins de 10 de millions Cfa. Dix-neuf stagiaires sont concernés. Le payement de cette tranche, qui s’est fait à la date du 16 juillet 2003 (chèque 170433) ne pose aucun problème.

Mais la situation ne tarde pas à se détériorer. Mettant aux prises la Direction de l’Emploi et le PCCI. En effet, le PCCI continue, selon l’état des listes de stagiaires qu’il envoie régulièrement à la direction de l’Emploi, à recruter sans l’autorisation de l’Etat. La Direction de l’Emploi verrouille, refusant de payer les sommes de plus en plus importantes réclamées par le PCCI et qui s’élève à 1,3 milliard ! Dans quelles conditions se sont faits ces recrutements ? Selon quels critères de transparence ? Ont-ils réellement été effectués ?

Une créance difficile à prouver

En tout cas, un rapport confectionné par une équipe d’inspecteurs pour vérifier les contrats des stagiaires du PCCI émet des réserves. Selon des sources ayant eu accès au dossier, on peut en effet lire dans le document que la société de téléservice a été incapable de fournir les pièces justifiant la somme d’un milliard trois cent millions réclamée au Trésor public. Ce document indexe un déficit de preuves pouvant justifier le décaissement des sommes réclamées. Pas de Conventions de référence, d’états de payement certifiés par la Direction de l’Emploi, de contrats de stagiaires signés par les deux parties avec l’ensemble des pièces exigées (diplômes, casier judiciaire, extrait de naissance etc). Autant de griefs qui braquent l’Etat.

Et pourtant, le PCCI persiste et signe. Dans la réponse que la société de téléservice donne, il est évoqué deux protocoles d’accord signés avec le ministère de la Fonction publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations professionnelles dans lequel l’Etat s’engagerait à payer la totalité des sommes que le PCCI exige. « Ce montant s’élève à 1,3 milliard », tranche le PCCI. Ce qui représente les états de payement et les contrats de 2.176 stagiaires.

Un dossier géré au sommet

Un vrai imbroglio, qui sera dénoué de façon spectaculaire. Une loi de finance rectificative portant sur un milliard trois cent millions est intégrée dans le budget. Et c’est au niveau du cabinet de l’ancien Premier ministre que l’arbitrage est fait. Les conseils financiers de Macky Sall et son directeur de cabinet, Sitor Ndour, ont-ils bien étudié le dossier ? Ce dernier est soupçonné de proximités douteuses avec l’ancien boss Abdoulaye Sarre, sans pour autant que la preuve de l’effectivité de ces connexions ne soit apportée. En tout cas, alors que le PCCI peine à trouver un accord avec la Direction de l’Emploi et prouver l’effectivité de la créance, au sommet de l’Etat, on boucle le dossier. L’équation majeure dans cette affaire est de savoir comment l’Etat a pu, à l’époque, inscrire une loi de finance rectificative dans son budget, alors que l’effectivité des créances restait à prouver ? Et que le nombre de contrats (plus de 2000 déclarés), n’avait pas été reconnu par les services de la Direction de l’Emploi. Le rapport d’inspecteurs de l’Etat va établir par la suite que l’Etat n’a « ni autorisé », « ni commandé » la prestation ainsi facturée. En tout état de cause, on va assister à un vrai forcing dans les procédures. Et les sous ne tardent pas à tomber. Le ministre du budget d’alors ayant décidé le 27 juillet 2006, de virer la somme d’un milliard trois cent quarante et un millions de francs Cfa (1.341.000.000) au profit du PCCI. Une somme qui intègre d’ailleurs la première tranche de trois millions, versée dès le départ par l’Etat du Sénégal au PCCI.

Entre Adama Sall et Aliou Sow

Cette affaire engagée dans sa phase de réalisation, plus rien ne vient contrecarrer les schémas financiers mis en œuvre. Le ministre Adama Sall, dont le nom revient de façon récurrente dans cette affaire, passe entre temps le témoin au ministre Aliou Sow, qui prend fonction effectivement le 5 octobre 2007 ; le département de l’Emploi ayant été rattaché à la Jeunesse. Chose curieuse : aucune trace du dossier dans la passation de service entre Adama Sall et Aliou Sow. Pourquoi ? Mystère et boule de gomme.

En tout cas, même fraîchement arrivé, Aliou Sow ne tarde pas à suivre la cadence. Selon des confidences contenues dans le rapport, c’est suite à des instructions verbales que le ministre Aliou Sow a versé 1 milliard dans le compte du PCCI ; un premier acompte de 500 millions ayant été autorisé par lettre à la date du 6 février 2007. Le PCCI voyait ainsi ses caisses bien renflouées. Mais dans quelles conditions et pour quelles raisons ?

Mahmoudou Wane

(Source : L’Observateur, 17 octobre 2008)

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