twitter facebook rss
Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

Sanctions aux opérateurs pour manquements dans la qualité de service : l’ARTP revoit les pénalités à la baisse

vendredi 15 avril 2022

L’ARTP a décidé de revoir à la baisse les pénalités appliquées aux trois opérateurs de télécommunications SONATEL, SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED et EXPRESSO SENEGAL pour manquements dans la qualité de service fournie par leurs réseaux de télécommunications. A travers cette nouvelle décision et le dispositif qui l’accompagne, l’ARTP s’est fixé comme objectif tout en maintenant un niveau de sanction conséquent contre les opérateurs, de contraindre ces derniers à accroître substantiellement les investissements consacrés à la modernisation et à la performance de leurs réseaux de télécommunications.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a décidé, en date du 1er Avril 2022, de revoir les pénalités appliquées aux trois opérateurs de télécommunications SONATEL, SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED et EXPRESSO SENEGAL pour manquements dans la qualité de service fournie par leurs réseaux de télécommunications. Pour rappel, l’ARTP avait prononcé, le 09 décembre 2021, à l’encontre des trois opérateurs les sanctions pécuniaires ci-après :

- une pénalité de seize milliards sept-cent vingt-sept millions sept cent douze mille quatre cent vingt-deux (16 727 712 422) francs CFA contre SONATEL ;

- une pénalité de deux milliards cinq cent vingt-huit millions cent huit mille quatre-vingt-douze (2 528 108 092) francs CFA contre SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED ;

- une pénalité d’un milliard vingt-huit millions quatre cent soixante-six mille quatre cent quarante-trois (1.028.466.443) francs CFA contre EXPRESSO SENEGAL.

Suite à ces sanctions, les trois opérateurs ont saisi l’ARTP d’un recours gracieux, conformément à l’article 223 du Code des Communications électroniques qui leur accorde cette faculté.

Dans le traitement desdits recours, l’ARTP a, en sa qualité d’institution investie d’une mission d’intérêt général, principalement mis en avant, au-delà des arguments présentés par les opérateurs, les intérêts des Consommateurs qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier aux utilisateurs.

C’est la raison pour laquelle, elle a procédé à la modification des pénalités initiales de manière à privilégier les investissements sur le réseau au bénéfice des utilisateurs. Pour ce faire, les opérateurs ont été amenés à s’engager, en plus des investissements qui étaient prévus dans leur plan d’investissement, à consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs en se conformant aux meilleurs standards internationaux.

C’est ainsi que la nouvelle décision de sanction aura pour effet de mettre à la Charge des opérateurs :

- pour SONATEL : une pénalité de deux milliards cinq cent-neuf millions cent cinquante-six mille huit cent soixante-trois (2 509 156 863) francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de vingt milliards (20 000 000 000) de francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023 ;

- pour SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED : une pénalité de quatre cent trente-six millions cinq cent quarante mille cent treize (436 540 113) francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’un milliard six cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-dix-sept mille quatorze francs (1 699 677 014) francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023 ;

- Pour EXPRESSO SENEGAL : une pénalité de cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre-vingt mille quatre cent trois (191 980 403) francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’un milliard cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre mille quarante-quatre (1 191 904 044) francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023.

Cette nouvelle réorientation des sanctions initiales au mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations règlementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32%, soit, en valeur absolue nette, cinq milliards sept cent quarante-quatre millions neuf cent soixante-onze quatre cent quatre-vingt (5 744 971 480) francs CFA.

Pour s’assurer du respect strict des engagements des opérateurs, l’ARTP mettra en place un dispositif de suivi et de contrôle, notamment par le recours à un expert choisi par elle-même et dont les honoraires seront à la charge des opérateurs.

A travers cette nouvelle décision et le dispositif qui l’accompagne, l’ARTP s’est fixé comme objectif tout en maintenant un niveau de sanction conséquent contre les opérateurs, de contraindre ces derniers à accroître substantiellement les investissements consacrés à la modernisation et à la performance de leurs réseaux de télécommunications en vue de satisfaire les besoins et les intérêts de l’ensemble des consommateurs sans discrimination fondée notamment sur la localisation géographique.

Fait à Dakar, le 15 avril 2022 Le Directeur général de l’ARTP

(Source : Dakar Actu, 15 avril 2022)

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 19 266 179 abonnés Internet

  • 18 595 500 abonnés 2G+3G+4G (96,58%)
    • 2G : 12,95%
    • 3G : 24,60%
    • 4G : 62,45%
  • 334 642 abonnés ADSL/Fibre (1,71%)
  • 334 875 clés et box Internet (1,71%)
  • 1162 abonnés aux 4 FAI
  • Internet fixe : 1,74%
  • Internet mobile : 98,26%

- Liaisons louées : 3971

- Taux de pénétration des services Internet : 106,84%

(ARTP, 30 septembre 2023)

- Débit moyen de connexion mobile : 23, 10 Mbps
- Débit moyen de connexion fixe : 21, 77 Mbps

(Ookla, 31 janvier 2023)


- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 56,70%
(Internet World Stats 31 décembre 2021)


- + de 10 000 noms de domaine actifs en .sn
(NIC Sénégal, décembre 2023)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 382 721 abonnés
- 336 817 résidentiels (88,01%)
- 45 904 professionnels (11,99%)
- Taux de pénétration : 1,67%

(ARTP, 30 septembre 2023)

Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 21 889 688 abonnés
- Taux de pénétration : 123,34%

(ARTP, 30 septembre 2023)

FACEBOOK

3 050 000 utilisateurs

Taux de pénétration : 17,4%

- Facebook : 2 600 000

- Facebook Messenger : 675 200

- Instagram : 931 500

- LinkedIn : 930 000

- Twitter : 300 000

(Datareportal, Janvier 2023)

PRÉSENTATION D’OSIRIS

batik