twitter facebook rss

Articles de presse

Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

SENTEL vs Etat du Sénégal : Le CIRDI désigne les arbitres devant composer le tribunal arbitral

mercredi 24 juin 2009

Une étape est franchie dans la procédure d’arbitrage concernant le litige existant entre l’Etat du Sénégal et Milicom International Cellular propriétaire de la marque TIGO au Sénégal.

L’instance internationale chargée du règlement des différends liés aux investissements (CIRDI) a désigné le 12 juin 2009 les trois arbitres devant siéger. Le tribunal sera présidé par le suisse Pierre TERCIER, secondé du français Ronny ABRAHAM et du suédois Kaj HOBÉR. Les membres de ce tribunal ont été choisi selon un mode complexe de visant à aboutir à un consensus entre les deux parties.

Rappelons que la raison de ce différend réside dans la remise en cause de la licence d’exploitation de réseau mobile octroyée à Milicom en 1998. L’Etat sénégalais considère que les 50 millions de francs CFA (106.000 $US) dont Milicom s’est acquitté à l’époque ne représentent pas la valeur réelle de la licence mobile. Milicom quant à elle estime avoir soumissionné à un appel offre dûment mené et de manière transparente, appel d’offre ayant abouti à l’obtention d’une licence d’exploitation d’un réseau mobile GSM pour une durée de 20 ans (1998-2018).

Notons que la procédure d’arbitrage du CIRDI peut s’étaler sur plusieurs années car comportant de multiples possibilité de recours qui sont offertes aux deux parties. L’Etat sénégalais a elle aussi initié une procédure en référée au niveau des tribunaux sénégalais, dossier qui devait être jugé sur le fond le 10 Juin 2009 après moult renvois.

La rédaction d’itmag.sn

(Source : ITmag, 24 juin 2009)

BATIK

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 10 770 683 abonnés Internet

  • 10 512 647 abonnés 2G+3G+4G (97,60%)
  • 99 177 clés et box Internet (1,11%)
  • 138 743 abonnés ADSL (1,31%)
  • 17 952 abonnés bas débit (0,17%)
  • 2164 abonnés aux 4 FAI

- Liaisons louées : 22 633

- Taux de pénétration des services Internet : 68,49%

(ARTP, 31 mars 2019)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 4710 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, 25 septembre 2018)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 2 opérateurs : Orange et Expresso
- 307 736 abonnés
- 237 282 lignes résidentielles (77,11%)
- 70 363 lignes professionnelles (22,86%)
- 84 lignes publiques (0,03%)
- Taux de pénétration : 1,95%

(ARTP, 31 mars 2019)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 16 977 104 abonnés
- Taux de pénétration : 107,95%

(ARTP, 30 septembre 2018)

FACEBOOK

- 3 171 000 utilisateurs

- Taux de pénétration de Facebook : 18,6%

(Facebook, Juin 2019)