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Renouvellement de la licence globale de la Sonatel : Sos consommateurs porte plainte contre l’Etat

samedi 12 novembre 2016

Pour avoir renouvelé la licence globale de la Sonatel couplée à la licence 4G à hauteur de 100 milliards sur 17 ans, l’Etat du Sénégal, aux yeux de Sos consommateurs, est coupable « d’excès de pouvoir ». En effet, le renouvellement n’a pas respecté la procédure et les textes de la législation. De plus, pendant la période de la concession, le bénéfice de la Sonatel sera de 2835,8 milliards. Ce qui constitue un manque à gagner aussi bien pour la population que pour notre pays.

Le président de Sos consommateurs, Me Masokhna Kane a fait face, hier, à la presse pour dénoncer le renouvellement de la licence globale couplée à la licence 4G attribuée à la Sonatel par l’Etat du Sénégal. A l’en croire, le renouvellement ne respecte pas les procédures et textes prévus par la législation. « On devait relancer l’opération, c’est-à-dire la Sonatel pouvait demander le renouvellement de la licence globale. Que l’Etat publie cette demande, que les consommateurs intéressés puissent faire des objections et permettre ainsi la concurrence avec les autres opérateurs. Ce qui n’a pas été fait », se désole Me Masokhna Kane qui révèle que la concession a été faite à l’insu de tout le monde alors que la première concession devait arriver à terme en 2017. « L’Etat du Sénégal a signé après des négociations avec Sonatel un protocole, le 18 juin 2016, en prenant des engagements irrévocables dans lesquels, il renouvelle la licence globale couplée avec l’attribution de la licence 4G. Cette convention a été approuvée par un décret du président de la République signé le 3 aout 2016. Et, dès le lendemain, le décret a été publié dans le journal officiel (Jo) », déplore le leader de Sos consommateur qui est tombé des nues après avoir découvert le montant de la double concession. « Pour la licence globale couplée avec la licence 4G, Sonatel a payé 100 milliards dont 68 milliards pour la licence globale et 32 milliards pour la licence 4G ». Or, soutient Me Kane, rien que pour l’année 2016, Sonatel a réalisé un bénéfice net d’impôt de 166.8 milliards au Sénégal. Ce qui fait, dit-il, la rondelette somme de 2835.8 milliards en 17 ans. D’où un énorme manque à gagner aussi bien pour la population que pour l’Etat du Sénégal. En effet, souligne l’avocat, la loi prévoit une concession de cinq ans renouvelable. « Pourquoi l’Etat du Sénégal n’a pas respecté les procédures ? Pourquoi l’Etat du Sénégal s’est précipité pour renouveler la licence en violant les procédures ? Pourquoi l’Etat accepté de ne recevoir que 100 milliards contre 2835.8 milliards en 17 ans ? », s’interroge-t-il. Il révèle qu’il a déposé un recours devant la Cour Suprême pour attaquer le décret du chef de l’Etat pour excès de pouvoir. Le protocole signé par le ministère des Finances et le ministère des Télécommunications a été également attaqué en recours préalable.

(Source : L’As, 12 novembre 2015)

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