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Règlement des droits dus aux artistes : Le BSDA opposé à toute médiation avec Walfadjri

dimanche 23 août 2009

Le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) est opposé à toute médiation avec le groupe Walfadjri auquel il demande de respecter les décisions de justice en remplissant les formalités légales et le règlement intégral des droits dus aux artistes.

‘’Nous sommes fermes là-dessus et ne reculerons pas !’’, indique une déclaration publiée samedi par le comité de veille mis en place pour faire respecter l’application de la loi en la matière.

Dans ce texte dont copie a été remise dimanche à l’APS, le comité estime que la réaction de l’assemblée présente à la conférence de presse du BSDA, jeudi à Dakar, valait ‘’mot d’ordre’’ pour dire qu’’’une médiation n’était plus d’actualité’’, contrairement à ce qu’avait souhaité le chanteur Thione Seck.

‘’Tous les programmes diffusés par la radio télévision Walf FM dont les contenus sont protégés au titre du droit d’auteur seront suspendus jusqu’à l’accomplissement des formalités légales et le règlement intégral des droits dus", ajoute la déclaration.

En réaction à la rencontre du BSDA avec les journalistes, le président du groupe Walfadjri, Sidy Lamine Niasse, avait dénoncé une ‘’diabolisation’’ de sa structure.

‘’Les gesticulations médiatiques du BSDA en réalité ont pour but de masquer un fait constant. Ils ont rompu de façon unilatérale un contrat fait d’un commun accord pour ensuite saisir la justice’’, avait déclaré M. Niasse.

‘’Que gagnerait le BSDA à nuire à un organe de radiodiffusion ?’’ se demande le comité dans sa déclaration, espérant que ‘’le rang médiocre’’ que le groupe de Niasse occupe dans cette étape par rapport à ses concurrents ’’plus respectueux des lois’’ serviront d’émulation à Walfadjri.

Le comité de veille ‘’félicite’’ Top FM, une station qui était dans la même situation que Walfadjri, et à présent ’’dans les dispositions à signer le contrat avec le BSDA’’.

Le comité de veille rappelle que deux requêtes ont été déposées sur la table du juge contre le groupe Walfadjri. La première ayant été ‘’positivement agréée’’ par une ordonnance du Tribunal régional Hors Classe de Dakar en date du 6 août 2009. Cette décision a été signifiée à Sidy Lamine Niasse, le 13 août dernier par l’huissier du BSDA.

Créé en 1973, le Bureau sénégalais du droit d’auteur est un établissement public à caractère professionnel chargé d’assurer la perception et la répartition des droits d’auteur.

Selon la loi, ‘’toute représentation, reproduction ou exécution publique d’une œuvre de l’esprit requiert le consentement de l’auteur et est subordonnée à l’autorisation préalable du BSDA, moyennant le paiement d’une redevance’’.

S’y ajoute que ‘’toute exploitation des œuvres protégées par le droit d’auteur exige d’une manière absolue, l’obtention d’une autorisation qui doit être exprimée dans un document appelé +contrat général de représentation+’’.

‘’Cette loi n’a jamais été respectée par le fondateur du groupe Walfadjri, malgré les innombrables tentatives de conciliation et les demandes d’audience répétées, initiées par le BSDA et qui sont depuis toujours demeurées sans suite’’, note la déclaration.

Le comité se demande si le président-fondateur du groupe Walfadjri reconnait le principe fondamental du droit d’auteur. ‘’Si oui, est-il prêt à signer le contrat avec le BSDA ?’’

Ont signé la déclaration, pour le comité de veille, Aminata Diallo (Association des métiers de la musique), Cheikh Ngaïdo Bâ (Association des cinéastes - Cineseas), Mouhamed Latfi Ben Geloune (Association sénégalaise des salseros) et Robert Lahoud (Coalition interprofessionnelle des producteurs et éditeurs phonographiques du Sénégal).

(Source : APS, 23 aout 2009)

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