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Recours gracieux devant le Collège de l’ARTP : Sanction réduite pour la Sonatel

jeudi 15 septembre 2016

Le feuilleton ARTP vs Sonatel tire probablement à sa fin. Le Collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes a rendu public, hier, sa décision concernant le recours gracieux formulé par l’opérateur téléphonique. Il n’aura plus à payer 13,9 milliards de FCFA, mais seulement 1,5.

En lieu et place de 13,9 milliards FCFA, la Sonatel n’aura plus qu’à payer que 1, 5 milliard de FCFA au Trésor public, en guise de pénalité pour violation du droit à l’information des consommateurs. C’est la décision qui ressort du recours gracieux introduit par l’opérateur de téléphonie mobile, suite à sa condamnation par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) pour l’infraction précitée. Après examen du dossier, le Collège des administrateurs de l’organe de régulation a reconnu, hier, la responsabilité de la Sonatel pour inobservation de certaines obligations réglementaires relatives au droit de la clientèle.

Néanmoins, l’équipe administrative dirigée par Abou Abel Thiam a accepté de revoir à la baisse la sanction pécuniaire initialement prononcée par l’ARTP. ‘’Il est équitable de réduire le montant de la pénalité. Surtout que de réelles difficultés de mise en œuvre des dispositions du décret ont pu au moins en partie, justifier le retard accusé’’, souligne le Collège dans sa décision. Selon lui, au moment de la notification par l’ARTP de sa sanction, la Sonatel était déjà en conformité avec les dispositions du décret n°2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs.

Cette mise en conformité, précise le Collège, est cependant intervenue tardivement. ‘’Les nombreuses mises en demeure ainsi que la notification de griefs qui lui ont été faites étant toujours restées sans effet’’. Dès lors, constate le Collège, les manquements relevés aux dispositions du décret précité demeurent. Et qu’il y a lieu, par conséquent, de confirmer la responsabilité de la Sonatel.

L’affaire remonte au mois de mai dernier. Constatant des manquements graves aux obligations des opérateurs portant sur le droit à l’information de certains clients, l’ARTP avait, par décision n°2016-002, condamné la Sonatel au versement d’une pénalité d’environ 13, 9 milliards de francs CFA. Ce montant représentait 3% du chiffre d’affaires réalisé, en 2015, par le premier opérateur de téléphonie au Sénégal. Entre autres droits non respectés par la Sonatel, l’ARTP avait cité des obligations relatives à la continuité et la gratuité du service clientèle ou technique. L’organe de régulation avait par la suite notifié à la Sonatel la décision prononçant la sanction le 13 juillet 2016.

Battant en brèche les accusations, la Sonatel avait saisi, le 25 juillet de la même année, l’ARTP d’un recours gracieux tendant à rapporter la pénalité infligée par l’autorité de régulation. A l’appui de son recours, l’opérateur avait soutenu être en conformité avec toutes les dispositions du décret susmentionné, depuis le 26 janvier 2016. Sur ce fondement, la Sonatel avait demandé au Collège l’exonération de toute sanction à son encontre.

Mamadou Diallo

(Source : Enquête, 15 septembre 2016)

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