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RDC : Une nouvelle taxe du gouvernement prévoit l’augmentation de 60% des prix des appels, SMS et Internet

vendredi 30 novembre 2018

Alors que la fracture numérique en RDC est l’une des plus importantes au monde, le gouvernement, comme si cela ne suffisait pas, veut augmenter – tenez vous bien-, de 60% les prix des appels locaux, des SMS et d’internet.

D’après une copie d’un projet de décret du Premier ministre, que 7SUR7.CD s’est procurée, le gouvernement s’apprête à créer une nouvelle taxe pour soi-disant contrôler les flux téléphoniques.

Cette taxe va augmenter une pression fiscale de 27% sur les opérateurs de Telecoms. Ceux-ci à leur tour n’auront d’autres choix que de répercuter ce coût directement sur le prix des services de télécom.

Cela veut dire concrètement que le prix d’une minute d’un appel local va passer de 0,0115 $ actuellement à 1,15 Cent.

Le SMS passera de 0,01$ à 1 Cent.

Les revenus bruts générés par les data (internet) seront taxés à hauteur de 5%, selon ce projet de décret.

Si ce décret » numéricide » entrera en vigueur en décembre 2018. Si c’est le cas, alors une carte de crédit de 5$ coûtera désormais 8$ le mois prochain.

Il faudra dépenser désormais 16$ pour une une carte de crédit de 10$. Pour les PME qui ont une consommation moyenne de 1000$ de crédit par mois, elles devront débourser 1600$. Pour les entreprises qui consomment mensuellement 10.000$ de crédit, elles devront payer 16000$. C’est un surcoût de 6.000$ qu’elles devront supporter dans un environnement économique déjà difficile avec l’incertitude qui pèse sur les élections.

Ce projet de décret, non seulement qu’il va affecter profondément le pouvoir d’achat des Congolais, mais il met également en danger l’équilibre économique des PME en particulier et des entreprises de grande taille, prévient un expert en Télécoms.

La gestion de cette nouvelle taxe est confiée à la société African General Investment Limited (AGI). C’est à elle que le gouvernement a confié le mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des opérateurs des télécommunications en RDC. Une redondance car 2 autres opérateurs y sont déjà.

Le marché a été attribué à AGI- qui appartient à un homme d’affaires libanais-, sans appel d’offres. La procédure de passation des marchés n’a donc pas été observée. Pourquoi ?

À part ça, le projet de décret a également violé l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du gouvernement.

Cette loi du 10 juillet 2017 préconise que la signature de toute convention avec un organisme privé, soit soumise préalablement à l’examen des commissions gouvernementales et du conseil des ministres.

La convention avec AGI va à l’encontre de cette loi car elle n’est pas passée ni en commission ni en conseil des ministres.

Par ailleurs, AGI n’a aucune référence connue en matière des télécoms. Ce qui met en danger la protection des données personnelles, confie à 7SUR7.CD un expert télécoms.

L’autre hic avec ce projet de décret, c’est qu’il y a deux autres prestataires, désignés dans des conditions aussi opaques que AGI, qui font le même travail. Il s’agit de Business Compliance Consortium (BCC) et Dialogue Holding Limited, imposé par l’ARPTC (autorité de régulation des postes et télécommunications).

Ce dernier n’a pas encore commencé son travail.

Ça fait donc 3 opérateurs pour le même job.

Ça ne fait pas du tout sérieux, selon un expert télécoms.

Pour lui, ça sent à plein nez des pots-de-vins, car Dialogue Holding Limited est à l’origine une société de vente de poulet mais est devenu subitement expert en contrôle de télécom.

Enfin, l’autre aberration dans le secteur des télécommunications, c’est le projet d’arrêté interministeriel entre les ministères de télécom et des finances qui fixe les modalités de facturation, de perception, repartition du revenu des prestataires de L’ARPTC sur le contrôle des flux téléphoniques.

Ce projet d’arrêté prévoit la clé de répartition suivante : 10% pour l’ARPTC, 85% pour le prestataire et 5% pour la Commission.

Sur les 27 millions $ que génère chaque mois la taxe sur contrôle des flux, le prestataire aura la part du lion : 23 millions $. L’État via l’ARPTC ne se contentera que 2.7 millions $.

Aux dernières nouvelles, le ministre des finances Henri Yav s’y opposerait.

Sylvain Mukendi

(Source : 7 sur 7, 30 novembre 2018)

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