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RD Congo : Kinshasa numérise les contrats de bail pour sécuriser les recettes fiscales du secteur immobilier locatif

lundi 21 février 2022

Prôné en 2019 par le chef de l’Etat congolais, Félix Tshisekedi, comme outil phare de la bonne gouvernance et du développement, le numérique est progressivement adopté dans l’administration.

Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, numérise les contrats de bail. Le projet a été lancé vendredi 18 février par Gentiny Ngobila Mbaka (photo), le gouverneur de la ville-province. Il s’agit de constituer une base de données des biens immobiliers locatifs, d’identifier les propriétaires ainsi que les locataires. L’objectif de cette initiative est de sécuriser les recettes fiscales issues de ce secteur auxquelles plusieurs bailleurs se sont soustraits.

Le projet permettra « au service fiscal et financier de la ville de Kinshasa d’avoir, en temps réel, ce que le contribuable a payé », a déclaré Gentiny Ngobila Mbaka. « La ville de Kinshasa, pour son développement, a besoin de la participation de toutes les Kinoises et de tous les Kinois. Les contrats de bail sont une source importante de réalisation des recettes, car les assujettis à l’impôt sur les revenus locatifs sont nombreux et s’ils s’acquittaient régulièrement de cet impôt, la ville disposerait des moyens de sa politique », a souligné le gouverneur.

C’est la société Okab qui a été retenue pour réaliser le projet de numérisation. Elle va doter les services de l’habitat des vingt-quatre communes de Kinshasa du matériel informatique et des logiciels nécessaires à l’enregistrement des contrats ou livrets de bail, à l’identification des bailleurs et locataires.

L’ordonnance-loi 69-006 du 10 février 1969 sur l’impôt réel de la RD Congo stipule en son « Chapitre II : Des redevables », Article 8, que « l’impôt foncier est dû par le titulaire du droit de propriété, de possession, d’emphytéose, de superficie, de cession, de concession ou d’usufruit des biens imposables, ainsi que par les personnes occupant, en vertu d’un bail, des biens immobiliers faisant partie soit du domaine privé de l’État, des provinces, des villes et des communes, soit du patrimoine des circonscriptions ».

Le Chapitre III : De la détermination du taux de l’impôt souligne en l’Article 13 qu’il est « institué, à titre d’impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties, un impôt forfaitaire annuel, dont le montant varie suivant la nature des immeubles et le rang des localités ».

Le gouverneur Gentiny Ngobila Mbaka a souligné que des équipes de terrain, chargées de la numérisation des contrats de bail ,ont déjà été formées et seront bientôt déployées d’abord dans la commune de la Gombe qui servira de commune pilote pour le projet.

Muriel Edjo

(Source : WeAreTechAfrica, 21 février 2022)

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