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Projet de loi promotion des startups numériques : « Une bouffée d’oxygène » pour la Tech ivoirienne

Le ministre ivoirien de la Transition numérique et de la Digitalisation a déclaré, au Sénat, que le projet de loi portant Promotion des startups numériques « apportera une bouffée d’oxygène » aux champions locaux.

(Cio Mag) – « Ce projet de loi apportera une bouffée d’oxygène à ces champions nationaux en créant un environnement favorable à leur épanouissement. Ce projet de loi offre des incitations fiscales et des facilités administratives pour accompagner les investissements dans les startups numériques. Il met en place des mesures d’accompagnement propices à l’encadrement des startups numériques labellisées. » Ibrahim Kalil Konaté (photo) a fait cette déclaration après l’adoption du projet de loi portant “Promotion des startups numériques” à l’unanimité des membres présents de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) du Sénat, le mercredi 14 novembre 2023, à Yamoussoukro.

Investissements privés Lors des débats sur l’exposé des motifs, le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation a souligné le faible niveau de compétitivité des startups numériques ivoiriennes sur le marché des investissements privés. Moins prisées par les investisseurs, les jeunes pousses de la tech ivoirienne n’ont levé, pour l’instant, que 17 millions de dollars contre 164 millions de dollars pour nos voisins du Ghana et 222 millions de dollars pour les Sénégalais. Ne parlons pas des startups kényanes et nigérianes qui ont levé respectivement 970 millions et 2 milliards de dollars.

Consolider la position d’acteurs sérieux des startups ivoiriennes dans cet environnement aussi dynamique que concurrentiel dénote de l’importance de ce projet de loi visant, selon le représentant de l’Exécutif, à mettre « le cadre, l’accompagnement, la garantie de l’Etat » pour les startups numériques ivoiriennes « à l’effet de leur permettre de mobiliser le maximum de ressources financières pour mettre en œuvre leurs activités ».

« Avec cet instrument qui sera mis en place, j’ose espérer que dans un an, deux ans ou trois ans, nous serons à 500 millions de dollars de financements privés à l’endroit de nos startups numériques », a poursuivi le ministre Ibrahim Kalil Konaté.

Label Startup numérique Aux sénateurs voulant savoir davantage sur le Label Startup numérique, le ministre a expliqué qu’il « vise, ici, à donner une marque à une entreprise en la caractérisant de startup labellisée au sens du comité qui s’est réuni, qui a analysé la startup au regard des critères qui ont été élaborés ».

Tel que stipulé dans l’exposé des motifs, la labellisation ou Label Startup numérique ouvre droit, suivant le respect de conditions cumulatives, aux mesures prévues par les dispositions légales en vigueur et ne pouvant excéder cinq ans. Ainsi, la startup numérique labellisée bénéficie d’exonérations, de soutien, de garanties et de mesures d’accompagnement de l’Etat qui permettront assurément de lever les obstacles à son développement. En clair, ce projet de loi propose les moyens d’accélération du succès des startups numériques et de leur contribution dans la transformation de l’économie nationale.

Relativement aux sanctions prévues à l’Article 12 pouvant entraîner le retrait du Label startup numérique ou le remboursement de certains avantages matériels découlant de l’obtention dudit Label, le ministre a fait cette précision : « Ce sont des sanctions administratives. [Donc] il y a toujours le temps d’une mise en demeure avant d’arriver à la suspension. »

La clôture des débats sur l’exposé des motifs a ouvert les discussions sur les treize articles du présent projet de loi. Ayant pris connaissance du texte depuis plus de deux semaines, les sénateurs ont fait l’économie de la lecture et procédé à son adoption, article par article.

Rappelons que ce projet de loi, s’inscrivant dans une démarché entièrement consultative et inclusive, a pour objet de mettre en place un cadre incitatif et spécifique à la création et à la promotion des startups numériques en Côte d’Ivoire et de leur permettre de bénéficier d’un accompagnement idoine. Il a été adopté en séance publique de l’Assemblée nationale, le 20 juin 2023.

Anselme Akéko

(Source : CIO Mag, 16 novembre 2023)