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Projet de loi portant Code des communications électronique : l’Article 27 dans son dernier alinéa du code inquiète les acteurs du numérique

vendredi 31 août 2018

« Le projet de loi portant Code des communications électroniques adopté par le gouvernement du Sénégal, en Conseil des ministres du 06 juin 2018, et devant être voté à l’Assemblée nationale, menace l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par internet ».

Une situation qui a poussé les acteurs du secteur à sortir de leur mutisme pour alerter l’opinion nationale et internationale. Pour eux, l’article 27 constitue un danger pour le développement de l’économie numérique et pour l’entreprenariat des jeunes en particulier.

Selon Abdou Khadre Lo, Directeur de For Africa, « il y a plusieurs mois que l’Etat du Sénégal travaille sur un nouveau code de communication électronique. C’est une requête de la banque mondiale qui a demandé à l’Etat du Sénégal de faire un certain nombre de réformes, pas seulement dans le sens de la communication électronique, mais globalement dans plusieurs secteurs. Et ce nouveau code fait partie de ces réformes-là ».

Mais, explique t-il, il se trouve que le code dans son article 27 notamment son dernier alinéa, ne définit pas ce qu’est la gestion du trafic. En ce qui concerne l’économie numérique du Sénégal, Abdou Khadre Lo soutient qu’ « il y a beaucoup de séries télévisées qui sont sur YouTube. Cela peut avoir des conséquences sur la production de l’internet, et même tuer l’économie numérique. L’autre inquiétude, c’est que la concurrence peut être faussée. Car ceux qui gèrent le trafic sont les fournisseurs d’accès à internet, et qui ont une mainmise sur le trafic que d’autres acteurs du numérique n’ont pas. Après, vient une troisième inquiétude qui est d’ordre politico-social ». Quelque chose qui inquiète à l’approche du scrutin en février 2019. Toutefois, ces utilisateurs du net demandent au Sénégal qui se veut une vitrine démocratique en Afrique de l’Ouest de ne pas suivre le pas des pays qui sont en recul démocratique.

Poursuivant ses propos, M. Lo demande à ce que « le code dans sa globalité soit amendé par les députés, pour que le dynamisme du numérique soit préservé et que la presse sociale soit préservée ».

Car pour lui, « il y a des antécédents : les journalistes, les blogueurs ont joué un rôle important dans les élections de 2000, un rôle important dans le scrutin de 2012 ».

Pour le président de l’Association des professionnels de la presse en ligne (APPEL), Ibrahima Lissa Faye, le combat va se poursuivre avec des journées d’actions sur internet.

(Source : Ferloo, 31 août 2018)

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