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Procès la Gazette/Thierno Ousmane Sy : Plaidoiries, Me François Sarr, avocat de la partie civile : « Un postulat vicié »

jeudi 30 septembre 2010

« Cette affaire est partie d’un postulat vicié par nature. Monsieur Abdou Latif Coulibaly et les autres prévenus ont eu pour thèse qu’il y a un scandale et que Thierno Ousmane Sy est au cœur de ce scandale. Alors, quel est ce scandale ? Ce scandale consisterait-il en un paiement de 20 milliards de commissions dans le cadre de l’attribution de la licence à Sudatel. Ya-t-il réellement une affaire de 20 milliards dans laquelle Thierno Ousmane Sy est mêlée jusqu’à être au cœur du scandale. Nous allons vous démontrer qu’il n’y a jamais eu d’affaire de 20 milliards. Elle est inventée de toutes pièces et de façon inintelligente.

Partons de choses constatées : cette licence de Sudatel a été attribuée à la somme de 200 millions de dollars. Cela a toujours été affirmé, c’est la réalité ! Et cela veut dire que l’Etat a une créance de 200 millions de dollars sur la société Sudatel. Soit, elle paie intégralement ; soit elle paie de façon partiale et l’Etat peut casser et/ou poursuivre le paiement jusqu’à l’intégralité des 200 millions.

En rapprochant l’information non contestée (la vente de la licence à 200 millions de dollars) et l’affirmation du trésorier général qui dit que les 200 millions de dollars ont été versés dans les caisses de l’Etat. Ce rapprochement de ces deux informations vérifiables dit qu’il n’y a pas d’affaire de 20 milliards ? Cette information est vérifiable parce que les coffres du trésor sont accessibles à tous, aux hommes politiques, aux journalistes d’investigation sérieux, et aux citoyens ... Si le ministère des finances dit vrai, il n’y a pas de gap de 20 milliards. Par contre, là où il y a l’amalgame, c’est que 200 millions de dollars peuvent être payés par plusieurs procédés. Il y a 200 millions libellés en créances étrangères. Cela se passe tous les jours et cela est réglementé par l’article 184 du Code des obligations civiles et commerciales qui dit que si une transaction est libellée en monnaie étrangère, le cours du change est celui du jour et de l’heure du paiement. Sudatel a payé en dollars. Si le paiement n’est pas reçu en monnaie autre que le dollar, on est obligé de faire une conversion en dollars pour savoir ce qui a été payé par la Sudatel. Donc, on est parti d’une réalité concrète : recevoir une créance monnaie qui peut avoir une incidence sur le cours pour dire qu’il y a un gap sur le reçu et pour dire que ce gap a été utilisé pour verser des commissions à des étrangers et à des Sénégalais haut placés et que c’est cela le scandale et que Thierno Ousmane Sy est au cœur de ce scandale. Donc, un postulat qui est vicié par nature. Ce qui est surprenant de la part d’une personne comme Abdou Latif Coulibaly que nous créditons tous d’intelligent.

Monsieur Abdou Latif Coulibaly nous dit que lorsqu’il est tombé sur un rapport de l’Artp, il a compris qu’il y avait un problème de change parce que dans le rapport de l’Inspection générale d’Etat on a reproché aux membres de l’Artp d’avoir calculé des montants à se repartir sans se préoccuper de la correspondance en F Cfa des sommes qui ont été libellées en dollars. C’est cela. A partir de là, il dit qu’il ya un problème de change qui a expliqué ce gap dont il a parlé et pour lequel il a fait des investigations afin de découvrir les prétendus sommes. Mais, il n’y a jamais eu en réalité de gap. Dans ce cas de la Sudatel, il n’y a jamais eu de surfacturation, ni un bradage de biens.

Dans la diffamation, puisque que c’est de cela qu’il s’agit, on le dit être au cœur d’un scandale qui aurait coûté à l’Etat du Sénégal une somme de 20 milliards. Dès l’instant qu’un Sénégalais est convaincu être au cœur d’un scandale, si c’était prouvé, il est un coupable et il devrait être poursuivi. Mais, si cela est faux et n’est pas prouvé, c’est la diffamation la plus grave qu’on puisse faire à un citoyen. Je vais démontrer que c’est faux en me basant sur les documents à titre de preuves présentés par les prévenus. Ces documents ont été projetés et d’autres ont été rejetés et c’est contraire au Code de procédure pénale mais nous voulons démontrer la vérité, nous ne l’avons pas signalé. Nous avons fait une analyse détaillée des pièces.

La première pièce, le contrat entre la Sudatel et Palm Capital group ne nous concerne pas. M Sy a dit qu’il n’a pas été au courant que quand Monsieur Kéba Keinde l’a contacté parce qu’il y a un problème de paiement d’honoraires. Ce contrat est produit pour dire qu’il s’agit d’un contrat de lobbying et du paiement de commissions. Mais lobbying par qui ? Lobbying pour qui ? Commissions par qui et au profit de qui ? Ce contrat ne parle en aucun moment de lien entre Palm Capital group (Pcg) et les autorités du Sénégal. Thierno Ousmane Sy n’est pas concerné par le contrat. Même si on lit le contrat, il ne s’agit nullement de contrat de lobbying à lire le texte. Il n’y avait pas mandat de représenter Sudatel auprès des autorités sénégalaises. Les commissions sont payées à des intermédiaires. C’est faux, il ne s’agit pas d’un contrat de lobbying mais d’un contrat d’expert, de services, de conseil pour apprécier. Nous ne savons pas si Pcg a travaillé pour Sudatel ou s’il a fait bien le travail. Ce contrat parle d’un paiement d’honoraires et pas de commissions. Puis, il y a des documents relatifs à Pcg réclamant leurs honoraires, des autorisations de transferts. Cela n’a pas d’intérêt.

L’Autorisation de transferts essaie de retracer le circuit que les fonds auraient fait entre la Sudatel et le Sénégal. Ce circuit ne concerne en rien le Sénégal et Thierno Ousmane Sy. Le Sénégal n’est concerné que lorsque l’ordre de virement arrive au Trésor public sénégalais. Et, il y a un paiement au Trésor public sénégalais. Dans le communiqué du ministère de l’Economie et des Finances, il y a deux paiements reçus. Dans ce document, je vous demande de faire attention lors du délibéré, la seule preuve qui établit qu’il y a une réception de fonds correspond au centime

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