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Procédure judiciaire ouverte par l’Etat contre Tigo à Dakar : La Banque mondiale siffle l’arrêt provisoire

Dans une décision en date du vendredi 29 Octobre, le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi), Organisme d’arbitrage lié à la Banque mondiale, demande à l’Etat du Sénégal d’adresser avec Sentel, une requête au Tribunal de Dakar pour faire suspendre la procédure déclenchée. Le temps que l’instance vide la procédure intentée devant elle par l’opérateur. Cette mesure provisoire fait suite à une requête qu’avait sollicitée devant l’instance les conseils de Tigo, alors que le juge dakarois avait programmé le dossier pour ce 10 Novembre.

Le Centre international de règlement des différends ayant trait à l’investissement (Cirdi), organisme arbitral lié à la Banque mondiale, vient de demander une mesure provisoire dans le bras de fer opposant Millicom et sa filiale Tigo à l’Etat du Sénégal. Par décision en date du vendredi 29 Octobre, le Cirdi recommande que la procédure déclenchée à Dakar par l’Etat pour faire résilier le contrat de Tigo soit suspendu, le temps qu’il se prononce sur la saisine de l’opérateur.

Dans la décision consultée par « L’As », les juges du Tribunal écrivent en conclusion : « La défenderesse (ndlr : l’Etat) est invitée à adresser avec Sentel une requête au Tribunal de Dakar, afin qu’il suspende la procédure pendante devant lui ». Cette mesure, selon le Tribunal arbitral, sera valable jusqu’à ce qu’il rende une sentence, puisqu’il est « recommandé à la République du Sénégal de ne rechercher l’exécution d’aucune décision devant le Tribunal de Dakar, tant que la procédure ne sera pas vidée » par le Cirdi.

Cette décision fait suite à une requête introduite devant l’instance par les avocats de Millicom, Me Boucounta Diallo et le Cabinet Allan et Evry. À la suite d’un renvoi, c’est ce 10 novembre que la procédure déclenchée par l’Etat à Dakar sera encore appelée. Sans doute que les conseils de Tigo vont communiquer cette décision au Tribunal hors classe de Dakar. Reste maintenant à savoir quelle attitude le juge va adopter, même si le Sénégal fait partie des pays ayant ratifié la Convention mettant en place le Cirdi. Le Sénégal avait saisi le Tribunal hors classe de Dakar, pour demander la résiliation du contrat de Tigo, qui avait par la suite saisi le Cirdi pour arbitrage.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 4 novembre 2010)