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Pourquoi IAM a “encore” été sanctionné par l’ANRT

jeudi 22 septembre 2022

2.450.585.000 DH. Ce n’est pas une adresse IP, mais une amende. IAM devra régler ce montant au Trésor public, conséquence de la décision prononcée fin juin par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).

Il s’agit précisément d’une “liquidation d’astreinte”. Pour l’opérateur historique, elle s’ajoute aux 3,3 MMDH, objet d’une première décision rendue en 2020, qui sanctionnait “un abus de position dominante” en lien avec le processus de dégroupage de la boucle locale.

Les deux sanctions sont liées. L’astreinte vient punir le non-respect, par IAM, d’injonctions émises par l’ANRT dans le cadre du dossier originel. Théoriquement, cette nouvelle mesure signifie qu’IAM a maintenu des comportements jugés anticoncurrentiels, et ce, malgré les engagements pris pour y remédier. Dans les faits, nous verrons plus loin lesquels de ces engagements n’ont pas été honorés.

Alors qu’elle avait publié sa première décision, l’ANRT n’a jamais communiqué sur la deuxième. Elle n’a annoncé ni l’ouverture du dossier, ni son issue. Notifiée à IAM en juillet 2022, la copie de la décision n’a pas non plus été révélée. La loi laisse le soin au régulateur de publier, ou pas, ce type de décision. A date et jusqu’à preuve du contraire, l’ANRT semble avoir opté pour le choix de la confidentialité. Ou de l’opacité.

Médias24 a eu accès à une copie de la décision. Le document comporte 25 pages, annexes comprises. Il relate une procédure lancée une année plus tôt. Le 8 novembre 2021, Azzlarab Hassibi, directeur général de l’ANRT, charge un rapporteur de dresser le bilan de la mise en œuvre, par IAM, des injonctions prononcées à son encontre. Après enquête, l’intéressé retiendra plusieurs manquements contenus dans un rapport, notifié en janvier 2022 à IAM.

S’ouvre alors l’étape de l’examen – l’équivalent du procès -, rôle dévolu au comité de gestion de l’ANRT. Dans la composition de cet organe décisionnel, les noms ne sont pas anodins : Mohamed Hajoui, secrétaire général du gouvernement ; Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence ; Noureddine Boutayeb, aujourd’hui président du directoire du Crédit Agricole du Maroc ; ou encore l’homme d’affaires Mohamed Horani. Entre autres. C’est cette équipe qui a statué sur le dossier et rendu la sanction.

Aux origines du dossier, le dégroupage, encore…

Le fond de l’affaire est connu. Sa genèse est aussi celle du “partage des infrastructures” dans le secteur des télécoms. On parle, entre autres, de dégroupage, processus qui permet à un “exploitant des réseaux publics de télécommunications (ERPT) tiers d’accéder aux lignes téléphoniques en cuivre de l’opérateur détenant une boucle locale – IAM dans le cas du Maroc – en louant auprès de ce dernier, tout ou partie d’une ligne téléphonique afin de proposer ses propres services aux clients”.

Le dégroupage “porte essentiellement sur des infrastructures, dites de cuivre, héritées des pouvoirs publics et exploitées par l’opérateur historique, et dont la duplication par de nouveaux acteurs, outre sa non-rentabilité et son coût déraisonnable, est quasi impossible”, fait savoir l’ANRT.

Voici pour l’enjeu concurrentiel. Mais la question recèle une dimension plus transverse. “Ces infrastructures constituent un atout essentiel pour le développement de la téléphonie fixe et du haut débit fixe, notamment dans les ménages, l’Internet étant devenu essentiel pour le développement socio-économique des pays.”

D’où l’obligation de partage, légalement instaurée dès 2005. En particulier, le dégroupage a été acté par un arrêté de 2006. Ce texte réglementaire en a précisé la mise en œuvre sur un échéancier qui devait conduire à un déploiement “total au plus tard au 8 juillet 2008”.

C’est notoire : l’agenda n’a pas été honoré par IAM, en dépit de nombreuses décisions émises par l’ANRT. La plus spectaculaire – et radicale – est celle de 2020 (amende de 3,3 MMDH), émise dans le cadre d’une saisine contentieuse initiée par Wana Corporate, un des trois opérateurs du marché.

Après plusieurs sommations, le régulateur a frappé fort, faisant d’IAM la première entreprise marocaine à subir une condamnation pour pratiques anticoncurrentielles.

Mais l’amende record ne constituait qu’une partie de la décision, son volet coercitif. Restait l’aspect correctif. Remédier à la situation et clore définitivement le chapitre du dégroupage.

IAM a ainsi été, naturellement, interdite de mettre “en œuvre des pratiques discriminatoires au détriment des exploitants de réseaux publics des télécommunication”. Surtout, l’opérateur a reçu une série d’injonctions qui, sous leur habillage impératif, versaient dans le même sens : “aider” IAM dans la mise en place de “mesures jugées susceptibles de permettre l’ouverture du marché du fixe/ADSL à la concurrence et d’accélérer le déploiement du dégroupage”.

En somme, une feuille de route clés en main pour permettre à IAM d’enfin honorer ses engagements. Au total, 13 injonctions ont été émises, toutes assorties d’une astreinte journalière culminant à 4,9 MDH pour certains manquements.

Seulement voilà, “depuis sa décision de janvier 2020, le dégroupage n’a pas connu la croissance escomptée, et les parts de marché sur ce segment entre IAM et les autres ERPT n’ont connu qu’une évolution sans véritable signification”, constate le Comité de gestion. Le segment de l’ADSL reste encore entièrement dominé par IAM qui y détient, à fin mars 2022, plus de 94%.

Wana “discriminée” par IAM, estime l’ANRT

Les injonctions ignorées y sont-elles pour quelques choses ? Sur les 13 dictées par le régulateur, IAM a fauté sur 5. Le mot “discriminatoire” vient souvent qualifier ces comportements.

En 2020, l’ANRT avait enjoint IAM à “lever toute limitation imposée aux ERPT tiers, notamment en ce qui concerne le nombre de commandes de dégroupage par jour ou par période, et ce, que quel soit le type de dégroupage”.

Or, l’enquête a constaté le refus d’IAM de donner l’accès à des clients de WANA, dont IAM avait jugé que le débit qui leur serait offert serait limité à 4MB/s ou 8MB/s alors que WANA proposait à ses clients une offre à 20MB/s. Ce problème aurait concerné près de 6.000 lignes, “représentant une part conséquente du lot global commandé par WANA durant la période concernée”.

“IAM n’était pas en droit de refuser de donner une suite favorable à une commande de l’ERPT tiers (WANA) pour cause de débit faible, ou de lui imposer des limitations non justifiées, source de discrimination prohibée”, tranche le rapporteur. Surtout qu’IAM ne s’appliquait pas les mêmes restrictions. Une conclusion validée par le Comité de gestion malgré le démenti d’IAM, qui affirme avoir agi à la demande de WANA.

Dans le même registre, IAM devait activer les lignes au profit des ERPT tiers dans des “délais non discriminatoires” par rapport à ceux dont bénéficie l’opérateur historique (ex. : ligne active sous 2 jours ouvrés, ligne inexistante sous 4 jours, etc.). L’enquête a relevé des manquements à ce niveau.

Là encore, le détenteur de la marque Inwi comme étant la principale victime. Un nombre “important” de ses commandes auraient subi “des délais nettement supérieurs à ceux observés pour IAM”, estime le rapporteur. Ces comportements étaient “de nature à impacter la stratégie commerciale de l’ERPT tiers”.

“Des situations confirmées de discrimination”, tranche le Comité de gestion qui relève “des écarts significatifs entre les délais de traitement enregistrés” pour l’ERPT tiers.

Les manquements d’IAM se sont étendus sur une période “continue” entre le 29 mai 2020 et le 17 décembre 2021, soit un total de 568 jours. Pour le Comité de gestion, cette donnée a servi de fondement pour le calcul au moment de liquider l’astreinte. Au total, 377 jours sont concernés par une pénalité journalière de 4 MDH, dite astreinte de base. Tandis que 191 jours ont été facturés à un montant spécifique, à 4,9 MDH. Soit plus de 2,4 milliards de dirhams.

Pour IAM, payer cette nouvelle amende ne vaut pas quitus. Les injonctions ont “un caractère permanent et continu dans le temps”, prévient-on du côté du régulateur. Cette affirmation est lourde de sens. IAM est appelée à “veiller, à tout moment, à une observation conforme à chaque injonction. Les constats de conformité relevés n’absolvent pas IAM pour les éventuels manquements qui pourraient être portés ultérieurement à la connaissance de l’ANRT”. L’annonce d’un nouveau bilan, d’une nouvelle enquête…

Abdelali El Hourri

(Source : Médias 24, 22 septembre 2022)

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