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Phase de dérogation aux procédures ORBUS : Quel avenir pour les opérateurs économiques ?

À partir du 1er mars 2005, tout importateur soumettra sa déclaration en douane au système Orbus et non plus à Cotecna, société d’inspection et de vérification des importations, jusqu’ici chargée de cette tache. Ce qui mettra fin au Programme de vérification des importations(Pvi), mis en place au Sénégal depuis 1991, pour un coût annuel de quelque 4 milliards de FCfa.

Quel avenir pour les opérateurs économiques ? La question se poserait d’abord de l’avenir de Cotecna, à l’aune du Programme de vérification des importations(Pvi) en vigueur depuis 1991 au Sénégal, et qui, jusqu’ici, est exécuté par cette société mandatée depuis 2001 par l’Etat Sénégalais pour effectuer les contrôles avant embarquement des marchandises importées au Sénégal. Il se trouve qu’avec l’avènement du système Orbus, un croisement du Trade point et du système informatisé Gaïndé 2000 de la Douane, qui va entrer en vigueur le 1er mars 2005 et qui va prendre en charge la Déclaration en douane(Dpi) ainsi que l’Attestation de vérification(Av), tache dévolue jusqu’ici à la société Cotecna, ce programme n’a plus sa raison d’être. Ce serait ainsi quelque 4 milliards de FCfa que l’Etat sénégalais économiserait, ce montant correspondant à celui du marché de l’inspection en question.

Aussi, pour les opérateurs économiques ainsi que les commissionnaires en douane agréés qui, jusqu’au 1er mars 2005, bénéficient d’une phase de dérogation aux procédures Orbus, c’est une nouvelle ère qui va s’ouvrir, avec toutefois, des risques certains de conflits avec l’administration douanière.

Il demeure qu’à compter du 1er mars 2005, Orbus devient le moyen exclusif de collecte de la Dpi. Aussi, aucune Dpi délivrée manuellement, ne pourra plus être acceptée pour les opérations de domiciliation bancaire, ou de déclaration en douane.

S’il est vrai qu’entre les opérateurs économiques et l’administration douanière, les contestations n’ont jamais cessé quant à la détermination de la valeur en douane, malgré l’existence du Pvi exécuté par la société Cotecna, et ils ne sont pas rares les opérateurs économiques qui, selon eux, s’entendent souvent dire par l’administration douanière : ’l’inspection de Cotecna ne nous lie pas’.

Cela pose en outre l’exécution même de ce Pvi par la Cotecna qui, si l’on en croit les opérateurs économiques notamment les industriels, effectuerait les inspections sur place à Dakar, à l’arrivée au Port ou à l’aéroport, se détournant ainsi de sa vocation première d’inspection des importations avant embarquement. Or, à ce niveau, les textes sont clairs. En application des dispositions prévues à l’article 18 du Code des Douanes et conformément au décret n° 91-1221 du 14 novembre 1991, portant institution d’un Programme de Vérification des Importations(PVI) sur tout le territoire de la République du Sénégal, et sans préjudice des contrôles institués par la législation et la réglementation en vigueur, "les importations de marchandises au Sénégal doivent, préalablement aux opérations d’embarquement, faire l’objet d’une vérification effectuée par une société de contrôle spécialisée, mandatée à cet effet par l’Etat ( art.2 ) et portant sur : la qualité, la quantité, le prix et l’espèce tarifaire".

Néanmoins, quoi qu’il arrive, il faut bien rappeler que le Pvi lui-même, imposé à beaucoup de pays de la sous-région par les institutions de Bretton Woods, était appelé à disparaître depuis des lustres, et la problématique de sa mise en place était un transfert non pas de technologie, mais de savoir. L’administration douanière devait en réalité, mettre à profit l’existence de ce programme, pour intégrer un fichier complet de valeurs qui lui permettrait de se prendre en charge à ce niveau. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que le contexte dans lequel le Pvi avait été mis en place était moins compliqué que depuis que la valeur de référence (valeur de Bruxelles) a fait place à la valeur transactionnelle en vigueur depuis 2000.

Malick NDAW

(Source : Sud Quotidien, 14 février 2005)

Post-Scriptum

Sgs, Véritas, Cotecna

Dans les procédures actuelles d’importation au Sénégal, la Déclaration préalable d’importation(Dpi) représente le sésame pour introduire les marchandises dans le pays. Aussi, toute déclaration en douane enregistrée au Sénégal doit-il obligatoirement mentionner la référence de la Déclaration préalable d’importation(DPI), ainsi que celle de l’Attestation de Vérification(AV) correspondante, émise par la société de contrôle, ou à défaut, faire référence aux exclusions ou limitations à la vérification prévues par le décret, avant embarquement. C’est dans le cadre du Programme de vérification des importations que la société Cotecna, depuis 2001 à l’issue d’un appel d’offres international, avait raflé la mise à Véritas (Bivac international), une autre société d’inspection, pour effectuer une inspection avant embarquement portant sur la qualité, la quantité, le prix et l’espèce tarifaire des marchandises à l’importation, et donc recueillir la déclaration préalable en douane et enfin, émettre la fameuse Attestation de vérification(Av), à l’issue de chaque inspection, à travers un rapport rédigé en français est délivré, attestant les résultats de cette inspection. L’original de ce rapport est transmis à l’importateur et fait partie des documents nécessaires à la recevabilité de la déclaration en douane.

Il faut savoir que la société d’inspection en question, à l’instar d’autres sociétés d’inspection, possède des représentations dans beaucoup de pays à travers le monde, constituant ainsi un réseau de bureaux. Avant la Cotecna, il y avait la Sgs(Société générale de surveillance) qui était seule à opérer sur le marché de l’inspection des importations au Sénégal. Dans le contexte des élections présidentielles de 2000, le gouvernement avait coupé la poire en deux, mettant en concurrence la Sgs, contestée alors par beaucoup d’importateurs, et Bivac international (Véritas), au terme du mandat de la première. Un an plus tard, le gouvernement changeait encore d’option, préférant ainsi revenir à la première formule qui consistait à ne retenir qu’une seule société. C’est ainsi que Cotecna, qui n’est autre qu’une ancienne filiale suisse de... la Sgs, s’est retrouvée seule sur le marché de l’inspection au Sénégal, au terme d’un processus d’appel d’offres largement contesté.

Malick NDAW