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Pénalités aux opérateurs : L’Artp réduit la facture

samedi 16 avril 2022

L’Artp a revu les sanctions qu’elle avait infligées aux opérateurs de téléphonie au mois de décembre dernier. L’autorité de régulation a décidé de privilégier les investissemen.

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) est revenue à de meilleurs sentiments concernant les sanctions infligées aux trois opérateurs pour manquement des cahiers de charge en décembre dernier. L’Artp informe, dans un communiqué, avoir « procédé à la modification des pénalités initiales de manière à privilégier les investissements sur le réseau au bénéfice des utilisateurs ». Le service de communication de la structure renseigne que « les opérateurs ont été amenés à s’engager, en plus des investissements qui étaient prévus dans leur plan d’investissement, à consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs, en se conformant aux meilleurs standards internationaux ». Ainsi, précise l’Artp dans son document, « la nouvelle décision de sanction aura pour effet de mettre à la charge des opérateurs : -pour Sonatel : une pénalité de 2 milliards 509 millions 156 mille 863 francs Cfa versée au Trésor public, assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de 20 milliards de francs Cfa, pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023 ». Et de poursuivre : « Pour Saga Africa holdings limited : une pénalité de 436 millions 540 mille 113 francs Cfa versée au Trésor public, assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’1 milliard 699 millions 677 mille 14 francs Cfa, pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023 ; -Pour Expresso Sénégal : une pénalité de 191 millions 980 mille 403 francs Cfa versée au Trésor public, assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’1 milliard 191 millions 904 mille 44 francs Cfa, pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023. »

Expliquant les bienfaits de « cette nouvelle réorientation des sanctions initiales », l’Artp estime qu’elle « a le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations règlementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32%, soit en valeur absolue nette, 5 milliards 744 millions 971 mille 480 francs Cfa ». En outre, l’autorité de régulation informe que pour s’assurer du respect strict des engagements des opérateurs, elle « mettra en place un dispositif de suivi et de contrôle, notamment par le recours à un expert choisi par elle-même et dont les honoraires seront à la charge des opérateurs ». Dans la même veine, le service de communication fait savoir qu’à travers « cette nouvelle décision et le dispositif qui l’accompagne, l’Artp s’est fixée comme objectif tout en maintenant un niveau de sanction conséquent contre les opérateurs, de contraindre ces derniers à accroître substantiellement les investissements consacrés à la modernisation et la performance de leurs réseaux de télécommunication, en vue de satisfaire les besoins et intérêts de l’ensemble des consommateurs, sans discrimination fondée notamment sur la localisation géographique ».

Pour rappel, l’Artp avait prononcé, le 9 décembre 2021, à l’encontre des trois opérateurs, des sanctions pécuniaires suite à une étude qui avait révélé des manquements dans la qualité du service. Ainsi, l’autorité de régulation avait décidé de faire payer à la Sonatel une pénalité de 16 milliards 727 millions 712 mille 422 francs Cfa, une pénalité de 2 milliards 528 millions 108 mille 92 francs Cfa à Saga Africa holdings limited, et à Expresso Sénégal, 1 milliard 28 millions 466 mille 443 francs Cfa. A la suite de ces sanctions, les trois opérateurs avaient saisi l’Artp d’un recours gracieux, « conformément à l’article 223 du Code des communications électroniques, qui leur accorde cette faculté ». L’Artp souligne par ailleurs que dans le traitement desdits recours, « en sa qualité d’institution investie d’une mission d’intérêt général », elle a « principalement mis en avant, au-delà des arguments présentés par les opérateurs, les intérêts des consommateurs qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier aux utilisateurs ».ts sur le réseau.

Dieynaba Kane

(Source : Le Quotidien, 16 avril 2022)

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(ARTP, 30 septembre 2021)

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