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Ouverture du secteur des télécoms au Sénégal : L’enjeu est dans la régulation

Dans la perspective du développement au Sénégal d’offres alternatives en matières de télécommunications, l’usager devient un client. Aujourd’hui, dans la nouvelle donne, celui-ci est donc en droit d’attendre des produits et des services compétitifs au moindre coût. Et si concurrence ne rimait pas avec baisse des coûts ? Mais l’enjeu est surtout au cœur du marché, représenté par le régulateur sur qui, reposent les règles du jeu.

"Le téléphone coûte cher au Mali et nous attendons tous avec impatience l’arrivée de France Telecom et nous regrettons que ce ne soit que pour décembre". C’était le 09 août 2002 lorsque Mohamed parlait ainsi. Depuis, France Télécom s’est installée au Mali à coup de 30 milliards de FCfa, devenant ainsi le concurrent de Malitel, opérateur historique au Mali. Au Sénégal, on y est et depuis hier, on attend tous avec impatience l’arrivée d’autres opérateurs, maintenant que le marché est totalement ouvert. La révolution numérique est en marche et elle recèle un formidable potentiel de croissance pour l’avenir.

Le processus de libéralisation des télécommunications, faut-il le rappeler, avait pour objectif essentiel le développement d’une concurrence, un renforcement de l’efficacité économique, la baisse des tarifs et l’amélioration des services offerts aux clients finals.

Cependant, partant d’une situation de monopole, la concurrence ne peut se maintenir d’elle-même, du moins en phase initiale. L’ouverture à la concurrence se fait alors à l’aide d’instruments puissants, en s’appuyant en particulier sur une régulation a priori forte.

Cette régulation devrait permettre une véritable concurrence sur la plupart des segments de marché, et l’Agence de régulation des télécoms(Art) est appelée à être une autorité véritablement indépendante dans un contexte plutôt difficile. Pourra-t-elle vraiment l’être quand on sait qu’elle est sous la tutelle de la Présidence de la République ? Qu’à cela ne tienne.

La difficulté du travail du régulateur doit en tout cas être soulignée : il lui faudra trouver un équilibre entre une régulation trop laxiste qui laisserait trop de liberté aux opérateurs puissants, et une régulation trop sévère qui d’une part, favoriserait l’apparition de nouveaux entrants inefficaces et d’autre part, nuirait au consommateur final.

La réglementation du secteur reste ainsi au cœur du jeu, et devra cependant être la plus efficace possible, c’est-à-dire ne pas intervenir trop tôt en risquant de rigidifier le jeu et de fausser la concurrence, ni trop tard alors que des acteurs puissants auront déjà abusé de leur position ou que la carence du marché aura créé une fracture. C’est la préservation de cet équilibre qui importe pour construire la réglementation qui sied à la nouvelle donne.

Celle-ci induit en outre beaucoup de facteurs qui interpellent une réglementation efficace, appliquée dans toute sa rigueur et avec toute la transparence que cela requiert.

Il est par exemple un facteur important relatif à l’aménagement du territoire par rapport aux multiples services qui vont être offerts, et qui doit être une préoccupation constante, car la présence équilibrée de réseaux de télécommunications modernes est un élément décisif pour la compétitivité des territoires. C’est ainsi que les engagements en termes de couverture doivent être un des critères déterminants pour la sélection des opérateurs sur les différents services (Boucle Locale Radio, UMTS, etc.).

La gestion des ressources rares

Dans ce contexte, parmi les problèmes majeurs qui perdureront dans un monde totalement concurrentiel, un des plus importants sera celui de la gestion des ressources rares, et au premier chef des fréquences radioélectriques.

En effet, la gestion des fréquences radioélectriques est rendue particulièrement difficile par l’existence d’une coordination internationale utile, mais lourde dans son évolution, par la possibilité d’usages très divers comprenant aussi bien des services marchands que non marchands, et par le fait que le spectre disponible est limité en valeur absolue. Parallèlement à ces contraintes techniques, le besoin en fréquences a fortement crû ces dernières années avec le développement des technologies de l’information et de la communication.

Il s’agit donc d’une très grande responsabilité pour l’Etat que d’assurer que la gestion des fréquences, réponde au moins à 3 objectifs : Le spectre doit être attribué aux services (marchands ou non) qui bénéficient le plus à la société ; Il doit être attribué aux acteurs qui en feront l’usage le plus efficace et ceux-ci ne doivent pas thésauriser des fréquences inutiles ; Les nouveaux services doivent pouvoir accéder facilement au spectre. Aujourd’hui, il semble que c’est plutôt l’héritage du passé qui est géré.

Cela montre en tout cas à quel point il est nécessaire pour les pouvoirs publics, d’avoir des objectifs de long terme bien établis, tout en gardant une souplesse d’action indispensable pour répondre promptement aux défis nouveaux posés par la société numérique.

Assurer la transparence

Comment faire face aux déséquilibres certains de la concurrence ? Ce déséquilibre s’est illustré par exemple en France notamment sur le marché du mobile jugé oligopolistique, avec quelques opérateurs actifs sur le marché. Ce schéma est rarement favorable durablement aux clients. On constate à titre principal un manque de créativité et une opacité des tarifs. D’où l’importance d’une parfaite information des clients sur les conditions tarifaires de chacun des opérateurs. Ceci milite en faveur du rôle dévolu au régulateur d’assurer cette transparence.

La concurrence se heurte aujourd’hui à la réalité technique et géographique des réseaux peut-être sous estimée jusqu’ici, mais également au déséquilibre important dans la répartition des uns et des autres opérateurs.

Face à cette situation, les nouveaux enjeux se situent désormais clairement au niveau de la maîtrise du local et concernent à la fois le réseau au plus prêt du client, mais aussi la relation commerciale de proximité. L’illustration, encore une fois, empruntera le français où, le Sénat avait profité de la discussion sur le projet de loi modifiant le statut de France Télécoms pour démanteler le dernier monopole public des télécommunications. Si le marché a été ouvert à la concurrence dès 1998, les opérateurs alternatifs n’avaient pas la possibilité d’encaisser l’abonnement versé par les abonnés à France Télécoms : l’opérateur historique continuait à le facturer à tous les usagers d’une ligne lui appartenant, même s’ils étaient clients chez un autre opérateur. L’enjeu ici, on l’aura compris, n’est pas qu’un problème d’adressage ou de traitement de facture, il réside dans la relation commerciale directe avec le client.

Ce qui conduirait à penser que l’on aborde, probablement en ce moment au Sénégal, une autre étape de l’organisation de la concurrence. Pourvu que les règles du jeu aient bien été définies par le régulateur sur qui reposent celles-ci depuis 2002, date de sa mise en place. En à-t-il les moyens institutionnels pour exercer sa mission en toute autonomie et transparence ?

Malick NDAW

(Source : Sud Quotidien 21 juillet 2004)

Post-Scriptum

L’agenda

Selon l’agenda 2004 de la libéralisation des télécoms, il est prévu que l’ART libéralise la téléphonie sur IP avant la fin de l’année 2004. Concernant la téléphonie mobile, les opérateurs devraient être régis par un nouveau cahier des charges, approuvé par décret. Par ailleurs, dans la perspective de l’attribution d’une troisième licence, la commission créée par l’ART a terminé ses travaux. Les cahiers des charges et l’appel d’offres ont été finalisés et la procédure de la vente aux enchères aurait été retenue.

En ce qui concerne l’accès à Internet, les autorités avaient décidé d’attendre la fin du monopole de la Sonatel pour accélérer le processus d’ouverture de la concurrence.

Cependant, la libéralisation totale des télécommunications suppose la mise en place d’un cadre fiscal, juridique et réglementaire approprié et transparent, qui instaure un environnement de confiance, favorable à l’attraction des investissements. C’est dans ce cadre que le 5 février, plusieurs textes notamment, le projet de lettre de politique pour le secteur des télécommunications, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 2001-15 du 27 décembre 2001, portant code des télécommunications et le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ART ont été adoptés. L’entrée en vigueur de ces textes devrait renforcer les compétences de l’ART.

M. N