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Ouverture à Beijing du 2e tribunal d’Internet de Chine

Le deuxième tribunal d’Internet de Chine a ouvert dimanche à Beijing, alors que les autorités renforcent leurs mesures pour protéger les transactions commerciales, les informations personnelles et la propriété intellectuelle en ligne.

Le Tribunal d’Internet de Beijing jouit de la juridiction pour traiter certains types d’affaires liées à Internet devant être jugées en première instance par un tribunal populaire de base de Beijing. Les litiges dans les achats en ligne, les contrats de service, les prêts, les droits d’auteur et les domaines figurent parmi les affaires typiques.

An Fengde, vice-président du Tribunal populaire supérieur de Beijing, a indiqué que le nombre d’affaires liées à Internet avait considérablement augmenté ces dernières années.

Sur les huit premiers mois, les tribunaux de la ville ont examiné 37.631 affaires de ce genre, en hausse annuelle de 24,4%, a-t-il ajouté.

Le nouveau tribunal renforcera la protection des actifs numériques, de la propriété intellectuelle, des informations personnelles et des secrets commerciaux dans le cadre des efforts pour construire un cyberespace prospère, ordonné et sûr.

Les tribunaux d’Internet représentent une réponse aux activités croissantes en ligne en Chine.

Selon les derniers chiffres publiés par le Centre d’information du réseau Internet de Chine, le pays compte 802 millions d’internautes. Parmi eux, 71% sont également des acheteurs en ligne. La valeur des ventes au détail sur Internet a atteint 4.080 milliards de yuans (environ 594 milliards de dollars) sur les six premiers mois de l’année.

Le premier tribunal d’Internet du pays a ouvert en août 2017 à Hangzhou, capitale de la province du Zhejiang (est), et le troisième sera inauguré ce mois-ci à Guangzhou, capitale de la province du Guangdong (sud).

(Source : Xinhua, 9 septembre 2018)