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Niger : le gouvernement supprime à nouveau la taxe sur la terminaison du trafic international entrant

Comme les autres pays d’Afrique, le Niger souhaite faire profiter des dividendes numériques à toute sa population. Mais cela suppose au préalable de leur garantir un accès efficace aux services de qualité. Conscient des grands enjeux de développement dans la balance, l’Etat a fait des concessions.

Le gouvernement de la République du Niger supprime à nouveau la taxe sur la terminaison du trafic international entrant (TATTIE). La décision qui a fait l’objet d’un projet de décret a été prise lors du Conseil des ministres présidé le jeudi 26 janvier par le chef de l’Etat, Mohamed Bazoum (photo, au centre). Un tarif minimum de terminaison d’appel international à destination du Niger et les modalités de rémunération des opérateurs concernés seront définis en application des dispositions de la loi de finances 2023.

D’après le gouvernement, la suppression de la TATTIE a pour but de « relancer le secteur des télécommunications et de promouvoir le développement numérique au Niger grâce à une reprise des investissements, en particulier dans le domaine des infrastructures ». Les opérateurs de téléphonie justifient souvent leur faible investissement dans le développement du réseau à l’échelle nationale par la fiscalité qui réduit leur pouvoir financier.

L’action de l’Etat va dans le sens d’abandonner des ressources fiscales au profit des revenus des sociétés télécoms, qui devront consacrer une partie pour investir dans les zones où il est constaté une faiblesse de la couverture qui provoque une mauvaise qualité de service.

La nouvelle suppression de la TATTIE intervient quatre ans après sa réintroduction en 2019 par le gouvernement de Mahamadou Issoufou qui y avait d’abord mis fin en 2018 sous l’insistance des opérateurs télécoms, qui s’étaient alors engagés à faire des investissements en vue d’améliorer la couverture et la qualité de leurs services. Sa réintroduction l’année suivante avait été justifiée, selon Hassoumi Massaoudou, le ministre nigérien des Finances, par l’échec des sociétés télécoms à tenir leurs engagements.

Lors de la première suppression de la TATTIE, qui avait rapporté au fisc nigérien une vingtaine de milliards de francs CFA (environ 30 millions d’euros) en 2017 d’après la Commission des affaires économiques du Parlement, les partis politiques de l’opposition et la société civile nigérienne s’y étaient farouchement opposés. Ils dénonçaient tous un cadeau fiscal injustifié.

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 27 janvier 2023)