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Niger : le Fonds d’investissement pour le développement servira à l’acquisition d’un système de contrôle des télécoms

Le secteur des télécoms représente actuellement une bouée de sauvetage économique pour plusieurs pays d’Afrique. Le coronavirus a suscité un regain de la consommation qui induira une croissance des revenus du secteur au cours des prochaines années. Le Niger compte en tirer parti.

La République du Niger a décidé cette année de se doter d’un système de surveillance et de contrôle des télécoms. L’investissement sera réalisé avec une partie des ressources du Fonds d’investissement pour le développement (FID). Un projet de décret a été adopté à cet effet par le gouvernement, réuni en Conseil des ministres vendredi 22 janvier sous la présidence du chef de l’Etat, Issoufou Mahamadou.

Le projet de décret a été adopté conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi n°2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep), qui dispose que « chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la Banque centrale, pour le compte du FID, sont fixées par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Premier ministre pour le compte de l’année suivante ».

Le Niger décide de surveiller et de contrôler ses services télécoms au regard des grands enjeux économiques qu’ils renferment pour la relance de la croissance. Plusieurs pays d’Afrique font actuellement des télécommunications – dont la consommation et les revenus connaîtront une croissance soutenue au cours des prochaines années à cause de la crise de coronavirus – une bouée de sauvetage économique. Même si le secteur ne pourra répondre à l’ensemble des besoins financiers des nations, les ressources qui en découleront devraient tout de même contribuer pour beaucoup aux caisses de l’Etat.

Le système de surveillance et de contrôle des services télécoms permettra au gouvernement, à travers l’Arcep, d’obtenir des données en temps réel sur le trafic télécoms national et international. Il ne se basera plus uniquement sur les informations fournies par les opérateurs télécoms pour évaluer les revenus fiscaux attendus de leur part.

De janvier à septembre 2020, la direction des impôts du Niger a déclaré avoir perçu 8,5 milliards FCFA (15,8 millions USD) pour la taxe sur la terminaison du trafic international entrant (TATTIE) et 3,01 milliards FCFA pour la taxe sur l’utilisation du réseau de télécommunication (TURTEL).

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 25 janvier 2021)