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Mozambique : le régulateur réajuste la réglementation en matière d’enregistrement des abonnés télécoms

Le secteur des télécommunications mozambicain est en pleine croissance avec ses 13,8 millions d’abonnés actifs. Le régulateur veut ajuster les textes en vigueur pour mieux protéger les consommateurs et accélérer la transformation numérique.

L’Autorité de régulation des communications du Mozambique (INCM) a élaboré une nouvelle « Réglementation sur l’enregistrement des abonnés des services de télécommunications  », en coordination avec les opérateurs de téléphonie mobile et d’autres parties prenantes. Le nouveau texte vise à mettre à jour certains aspects de la réglementation actuelle afin de l’adapter à la dynamique du secteur des télécommunications. Il sera mis en œuvre dans six mois.

La nouvelle réglementation étend le champ des objets à enregistrer. Cela comprend les dispositifs de communication, les cartes SIM, les agents de distribution… Elle prévoit également la conception d’une base de données centralisée, la mise en place de mécanismes de validation des registres pour les fournisseurs de services publics, la création d’un centre de risque, l’adaptation du système de sanction à la réalité actuelle.

La nouvelle «  Réglementation sur l’enregistrement des abonnés des services de télécommunications  » a été approuvée par le gouvernement le 7 mars dernier, lors de la 8e session du Conseil des ministres de 2023. Elle abroge le décret n° 18/2015, du 28 août 2015, qui établissait le régime juridique applicable au processus d’enregistrement et d’activation des cartes SIM de téléphonie mobile au Mozambique.

Massingue Apala, directeur des services de communication et de statistique de l’INCM, explique que cette mise à jour des textes s’avère nécessaire dans un contexte marqué par l’introduction de nouvelles technologies via Internet et une dépendance croissante à l’égard des télécommunications dans les différents secteurs de l’économie.

Par ailleurs, on assiste à une recrudescence des fraudes dans le secteur télécoms mozambicain. Selon les chiffres avancés par le régulateur, plus de 10 000 cas de fraude et d’escroquerie sont signalés chaque mois par les opérateurs télécoms. En outre, plus de 50 % des documents utilisés dans le processus d’enregistrement sont frauduleux.

«  Le perfectionnement du processus d’enregistrement des abonnés contribuera à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des citoyens dans l’utilisation des télécommunications et des services financiers, entre autres, fournis sur les réseaux de télécommunications, ainsi qu’à la lutte et à l’atténuation des crimes sur ces plateformes  », a déclaré l’INCM dans un communiqué.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 25 avril 2023)