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Maroc : condamné à verser 634,5 millions $ à Inwi pour concurrence déloyale, Maroc Telecom veut faire appel

Le litige qui oppose Maroc Telecom et Inwi depuis près d’une décennie est lié au dégroupage des boucles et sous-boucles locales de fibre optique. Lorsqu’il a intenté l’action en 2021, Inwi avait réclamé 6,85 milliards de dirhams en guise de compensation.

Le tribunal de commerce de Rabat a condamné, le lundi 29 janvier, la société de télécommunications Maroc Telecom à verser une indemnité de 6,36 milliards de dirhams (634,5 millions $) à son concurrent Wana Corporate (Inwi) pour pratiques de concurrence déloyale. L’opérateur historique a annoncé dans un communiqué publié le même jour qu’il fera appel de ce verdict dès sa notification.

Cette décision fait suite à une action intentée par Inwi en 2021, au motif que Maroc Telecom avait injustement restreint l’accès de la société aux clients de la téléphonie fixe dès 2013. L’opérateur télécoms avait réclamé 6,85 milliards de dirhams en guise de compensation.

Le litige qui oppose Maroc Telecom et Inwi depuis près d’une décennie est lié au dégroupage des boucles et sous-boucles locales de fibre optique. Accusé de confisquer ces infrastructures, l’opérateur historique estime qu’elles sont le fruit de ses investissements et refuse de se conformer aux réglementations de partages d’infrastructures télécoms en vigueur depuis juin 2014.

En 2016, Inwi avait déposé une plainte auprès de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) affirmant que Maroc Telecom n’avait pas mis en œuvre de manière équitable le dégroupage de la boucle locale. Maroc Telecom s’est vu infliger une amende de 3,3 milliards de dirhams pour pratiques anticoncurrentielles en 2020. En février 2022, le régulateur a imposé une autre amende de 2,45 milliards à la société télécoms pour des raisons similaires.

Par ailleurs, la Cour des comptes du Maroc estime que le monopole de Maroc Telecom sur l’Internet fixe (ADSL) nuit au développement des services en ligne, notamment en raison de l’absence de concurrence. De 1999 à 2017, le parc d’abonnés au fixe est passé de 1,5 million à environ 1,8 million d’abonnés, soit une évolution de 20 % en 18 ans. En septembre 2023, le nombre d’abonnés au fixe est passé à 2,78 millions.

Si Maroc Telecom accepte de dégrouper ses infrastructures, cela permettrait à ses concurrents de louer ses lignes téléphoniques en cuivre pour pouvoir proposer leurs propres services ADSL aux clients. Une telle initiative devrait garantir plus de choix aux abonnés. Toutefois, elle réduira les revenus de Maroc Telecom sur ce segment.

Au terme du troisième trimestre 2023, Maroc Telecom contrôlait 65,22 % du parc national d’abonnés à la téléphonie fixe contre 20,86 pour Orange et 13,92 % pour Inwi, selon l’ANRT.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 31 janvier 2024)