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Maroc Telecom conteste une amende de 232,3 millions $ du régulateur pour abus de position dominante

En juin 2014, le régulateur a fixé les règles de dégroupage de l’infrastructure télécoms de l’opérateur historique Maroc Telecom. Ce dernier s’y est opposé, arguant que les infrastructures en question sont le fruit de ses investissements.

L’opérateur de télécommunications Maroc Telecom (IAM) vient de déposer un recours devant la cour d’appel de Rabat, d’après la presse locale. L’opérateur historique conteste ainsi l’amende de 2,45 milliards de dirhams (232,3 millions USD) que lui a imposée, en juillet dernier, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) pour abus de position dominante sur le marché du fixe.

Cette nouvelle amende n’est rien d’autre que le produit de la liquidation de l’astreinte imposée à l’opérateur historique le 17 janvier 2020. L’ANRT reproche notamment à Maroc Telecom des comportements anticoncurrentiels cumulés ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage de son infrastructure réseau et au marché du fixe.

Selon la Cour des comptes du Maroc, le monopole de Maroc Telecom sur l’Internet fixe (ADSL) nuit au développement des services en ligne, notamment en raison de l’absence de concurrence. De 1999 à 2017, le parc d’abonnés au fixe est passé de 1,5 million d’abonnés à environ 1,8 million d’abonnés, soit une évolution de 20 % en 18 ans.

Si Maroc Telecom accepte de dégrouper ses infrastructures, cela devrait permettre à ses concurrents de louer ses lignes téléphoniques en cuivre pour pouvoir proposer leurs propres services ADSL aux clients. Une telle initiative devrait garantir plus de choix aux abonnés. Toutefois, elle réduira considérablement les revenus de Maroc Telecom.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 24 août 2022)