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Mansour Kama, Président de la CNES : "Ici, l’Etat est à la fois Etat, autorité, régulateur et sanctionneur"

mardi 23 octobre 2007

Le président du Conseil français de la concurrence, Bruno Lasserre, a rencontré hier au Méridien Président, en marge du Forum de la régulation, le patronat sénégalais, pour échanger. Occasion saisie par le président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), Mansour Kama, pour mettre les pieds dans le plat en dénonçant une nébuleuse dans la régulation des activités économiques.

La récente attribution de la troisième licence globale de téléphonie à Sudatel avait jeté la suspicion sur le véritable rôle que le régulateur du secteur, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), a joué dans le processus de bout en bout. Des soupçons renforcés ensuite par les révélations du conseiller spécial du président de la République, Thierno Ousmane Sy, qui avait soutenu lors d’un Conseil des ministres que c’est depuis le Palais que le dossier a été piloté de bout en bout. Reléguant l’organe de régulation à un simple rôle d’avaliseur. Même s’il se garde d’évoquer ce cas de figure qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive, Mansour Kama, président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), trouve qu’au Sénégal, « l’Etat est à la fois Etat, autorité, régulateur et sanctionneur. On mélange tous les genres, c’est trop suspect ». Mansour Kama, qui a fait cette déclaration hier, lors d’une rencontre avec le président du Conseil français de la concurrence, le professeur Bruno Lasserre, demeure sceptique sur la neutralité des organes de régulation. « C’est un peu suspect parce que les membres sont nommés et l’on n’est pas toujours sûr que les décisions ne sont pas dictées ». Crevant l’abcès au sujet de la nébuleuse qui entoure la régulation des secteurs d’activités, il enfonce le clou : « L’Etat peut se mettre en entente avec des entreprises pour des marchés ». Aussi, considère-t-il que « le poids de l’Etat constitue un frein au développement du marché et aux règles de la concurrence ».

Revenant sur la mise en place d’un nouveau Code des marchés, le président de la Cnes estime que, derrière ce nouveau Code, il doit y avoir des mesures qui permettent de respecter les règles du jeu. S’agissant du bras de fer qui a opposé les boulangers et l’Etat sur la baguette de pain de 200 francs que ces derniers ont voulu mettre sur le marché, Mansour Kama s’étonne du mutisme de la Commission nationale de la concurrence. Interpellé, le président de cette autorité, Mouhamadou Diawara, n’a pas manqué de répliquer en brandissant l’argument selon lequel sa structure manque de moyens. Toutefois, il révèle que la Commission nationale de la concurrence va mener une enquête sur le blé et sur les produits pétroliers. Pour sa part, le président du Conseil français de la concurrence, le professeur Bruno Lasserre, a soutenu qu’une économie en développement a ses propres défis à relever et peut-être un rythme de réforme de transition dont il faut tenir compte. « Si le Sénégal a fait le choix d’une économie de marché, il faut trouver les bons équilibres, mais aussi investir de manière résolue dans la régulation indépendante ». Il s’est plu à vanter les mérites de sa structure : « le Conseil français de la concurrence ne reçoit aucune décision du gouvernement. Notre crédibilité reste entière. Nous sommes indépendants, nos décisions ne sont contestées qu’au niveau de la Cour d’appel de Paris ». Ce qui, selon lui, s’explique par le fait que les membres qui sont au total de 120 sont nommés pour six ans. « Et quelle que soit la décision rendue, on est sûr de terminer son mandat », indique le professeur Lasserre, rappelant que son organe a eu à infliger à France Telecom une amende de 490 millions d’euros. À la question de savoir si le Conseil de la concurrence peut s’auto-saisir, il répond : « 15% de nos saisines viennent du ministère de l’Economie, mais aussi des entreprises elles-mêmes ou des associations de consommateurs ou de l’auto-saisine ». Seulement, renseigne-t-il, « nous avons mis en place une procédure de clémence, c’est-à-dire des entreprises qui faisaient partie de cartel viennent dénoncer le cartel auquel elles faisaient partie moyennant une exonération d’amende », indique-t-il. Avant de révéler une trentaine de dénonciations de cartels par d’anciens membres.

(Source : Nettali, 23 octobre 2007)

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