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Lutte contre la cybercriminalité et la cybersécurité : La loi à l’épreuve de la liberté d’expression

Dans la lutte contre la cybercriminalité et la cybersécurité, l’Etat du Sénégal a un réel besoin d’élaborer une stratégie appropriée qui combine les réponses étatiques et sociétales. C’est ce qui ressort de l’étude sur ‘’L’état des lieux de la cybersécurité et de la cybercriminalité au Sénégal’’ menée par le consultant Thierno Amadou Ndiogou dont ‘’EnQuête’’ a reçu une copie hier.

En scrutant la Stratégique nationale de la cybersécurité du Sénégal (Snc2022), la cybersécurité renvoie à un ‘’ensemble de mesures de prévention, de protection et de dissuasion d’ordre technique, organisationnel, juridique, financier, humain, procédural et autres actions permettant d’atteindre les objectifs de sécurité fixés à travers les réseaux de communications électroniques, les systèmes d’information et pour la protection de la vie privée des personnes’’. Cette acception qui, selon le consultant Thierno Amadou Ndiogou, par ailleurs enseignant-chercheur à la faculté des Sciences juridiques et politiques de (Fsjp) de l’Ucad, intègre des solutions d’ordre éducatif, juridique, managérial et technique, qui sont orientées vers l’objectif de sécurisation du cyberespace.

‘’Bref, la cybersécurité procède d’une approche holistique et pluridisciplinaire des réponses de politique criminelle à la cybercriminalité. (…) L’Etat du Sénégal a un réel besoin d’élaborer une stratégie appropriée qui combine les réponses étatiques et sociétales. Ce faisant, la culture de la cybercriminalité et de la cybersécurité est nécessaire pour tous les citoyens’’, indique le Pr. Ndiogou dans une étude intitulée ‘’L’état des lieux de la cybersécurité et de la cybercriminalité au Sénégal’’, dont ‘’EnQuête’’ a reçu une copie hier.

Pour parvenir à cet objectif, le consultant estime qu’il est judicieux, entre autres, de sensibiliser et de former non seulement les internautes et des prestataires techniques, mais aussi les enseignants et les élèves. En effet, dans la recherche de la preuve dans l’univers numérique, le juriste affirme que l’applicabilité des garanties de protection des libertés individuelles et de l’inviolabilité du domicile aux opérations de perquisition électroniques ainsi que le recours au principe de proportionnalité en matière de saisie électronique, constituent des ‘’garanties efficaces’’ pour la protection des libertés individuelles.

‘’Malheureusement, l’élaboration de la politique de modernisation du droit pénal face à la cybercriminalité et à la cybersécurité ne se soumet pas toujours à ces contraintes de politique criminelle’’, lit-on dans le document.

Au fait, M. Ndiogou signale que, d’une part, l’absence de limitation de la durée de l’interception des données par l’autorité et sur le droit de recours contre la décision judiciaire d’interception sont de ‘’réels dangers’’ susceptibles de favoriser des atteintes à la vie privée des citoyens. ‘’D’autre part, l’habilitation expresse donnée aux officiers de police judiciaire par l’article 677-39 du Code de procédure pénale pour recourir aux nouveaux mécanismes de recherche de preuve, à savoir l’interception de données de contenu et la conservation rapide de données ‘pour les nécessités de l’enquête’, nous parait dangereuse pour les libertés individuelles, dont le seul garant est le juge’’, dit-il.

Concernant la liberté d’expression sur Internet, l’enseignant-chercheur rappelle que la loi 2016-29 précitée, à son article 431- 43, incrimine ‘’l’insulte commise par le biais d’un système informatique envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ou la religion ou envers un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques’’.

‘’En l’absence de définition du mot ‘insulte’, cette disposition pourrait être utilisée afin de mettre certaines personnes à l’abri des critiques du public et aurait pour effet d’étouffer la liberté d’expression. Cette disposition pourrait notamment être utilisée pour réprimer les personnes critiques à l’égard de groupes religieux. En 2016, Amnesty International a enregistré au moins deux cas de personnes condamnées pour injures liées à la religion’’, précise le Pr. Ndiogou dans le document.

Mariama Diémé

(Source : Enquête, 15 mai 2019