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Législation sur la cybercriminalité en Tunisie : Human Rights Watch dénonce le décret-loi 54 n°. 2022-54 sur la cybercriminalité

Dans un communiqué publié ce mardi 19 décembre 2023, l’ONG Human Rights Watch (HRW) a vivement dénoncé le décret-loi 54 n°. 2022-54 de la Tunisie. Selon HRW, au lieu de renforcer la sécurité en ligne, ce décret aurait été utilisé pour restreindre la liberté d’expression, avec des condamnations sévères pour des infractions définies de manière vague.

Officiellement intitulé "relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication", ce décret prévoit des peines sévères pour des infractions liées à l’expression, telles que "répandre de fausses nouvelles". À en croire les accusations de HRW, deux activistes politiques d’opposition ont déjà été condamnés en vertu de ces dispositions. À cela s’ajoutent la condamnation, la détention et l’inculpation de plus de 20 personnes dont des journalistes, des avocats et des étudiants pour leurs déclarations publiques en ligne ou dans les médias.

Pour Salsabil CHELLALI, Directrice du Bureau de Tunis de Human Rights Watch (HRW), cette législation aurait pu être utilisée pour rendre le cyberespace plus sûr, mais au lieu de cela, le gouvernement tunisien l’aurait instrumentalisée pour restreindre les droits des citoyens. Selon elle, le Président Kais SAIED aurait pu agir pour protéger les utilisateurs en ligne. « Au cours de l’année écoulée, depuis que le président a promulgué sa loi sur la cybercriminalité, les autorités tunisiennes l’ont utilisée pour museler et intimider un large éventail de personnes critiques, tout en utilisant d’autres lois pour détenir certains des plus sérieux adversaires politiques de SAIED, sur la base d’accusations douteuses de complot », a-t-elle défendu.

Par ailleurs, Salsabil CHELLALI a appelé à l’abrogation immédiate du décret-loi 54, à la libération des détenus en vertu de ses dispositions, et à l’abandon de toutes les poursuites pour expression pacifique. Cet appel de HRW souligne l’importance de préserver la liberté d’expression en ligne et remet en question l’utilisation des lois sur la cybercriminalité en Tunisie.

Koffi Acakpo

(Source : Cybersecurity Magazine, 21 décembre 2023)