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Le juge retire l’ordonnance arrêtant le signal de Walf TV

mercredi 2 septembre 2009

Le juge a ordonné la rétraction de l’ordonnance qui avait permis d’arrêter, jeudi dernier, le signal de la radiotélévision Walfadjri, annoncent les avocats du groupe de presse, soulignant que les fondements juridiques qu’avaient fait valoir le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) ‘’n’existent pas’’.

‘’Nous avons demandé au juge d’ordonner dans un premier temps (...), la rétraction de l’ordonnance et il nous a suivi’’, a déclaré, Me Ndèye Maty Djigueul, l’un des avocats de Walfadjri dans une interview parue, mercredi, dans Walfajdi Quotidien.

‘’Dans un second temps, nous avons exigé la restitution du matériel déposé au niveau du greffe que ce soit le rétablissement par le BSDA du signal de Walf TV et des radios, et de dire que le BSDA devra immédiatement rétablir sous astreinte de 100 millions de francs à payer par jour de retard’’, a ajouté l’avocate.

‘’Ce qui veut dire qu’à partir d’aujourd’hui (mardi), chaque jour qui passera, le BSDA aura à payer 10 millions au groupe Walfadjri pour tout retard dans le rétablissement de ses services’’, a expliqué Me Djigueul. Elle a ajouté : ‘’la loi sur laquelle s’est basé le BSDA pour arrêter le signal de Walf a été abrogée le 25 janvier 2008’’.

L’entretien qui a lieu après une audience contradictoire des deux parties renseigne également que ce que l’ordonnance permettrait au BSDA, ‘’c’est seulement la suspension des œuvres protégées’’, a dit l’avocate.

En ce qui concerne la somme de 50 millions annoncée par le BSDA comme redevances que le groupe Walfadjri, lui doit, Me Ndéné Ndiaye, un autre avocat, déclare que ‘’ce que réclame jusqu’ici le BSDA, ce n’est pas 50 millions’’.

‘’Dans le document déposé devant le tribunal régional de Dakar, il réclame 13 millions 115 mille 300 francs et cette somme est contestée’’, a dit Me Ndiaye. Il a affirmé que cette procédure, qui est pendante devant le tribunal, sera jugée le 18 novembre prochain’’.

(Source : APS, 2 septembre 2009)

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