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Le Restic recommande un audit de l’ARTP et la révocation de la licence 5G de Free Sénégal

Le nouveau président élu du Sénégal, Bassirou Diomaye Diakhaye Faye, fait face à une première interpellation majeure avant même sa prestation de serment prévue pour le mardi 2 avril 2024. Le Rassemblement des Entreprises du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (Restic) lance un appel au président pour révoquer la licence 5G de l’opérateur de téléphonie mobile Free, acquise à un prix jugé injuste de 13,5 milliards de FCFA.

L’acquisition de la licence 5G par Free en décembre 2023 pour 13,5 milliards de francs CFA a suscité une controverse significative, certains opérateurs ayant payé des montants plus élevés pour des licences similaires. Face à cette polémique, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) est intervenue pour clarifier la situation à travers un communiqué officiel.

L’ARTP a expliqué que l’appel d’offres pour l’extension des licences des opérateurs de communications électroniques à la technologie 5G avait été lancé le 31 mai 2023, conformément aux dispositions du Code des Communications électroniques. SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED, opérant sous la marque « Free », avait initialement vu son offre rejetée comme irrecevable par la commission de sélection présidée par l’ARTP. Cependant, l’opérateur a ensuite manifesté son intérêt pour la 5G, ce qui a conduit à la conclusion d’un avenant à la convention de concession avec l’État du Sénégal.

Le Restic, par le biais d’un communiqué publié le vendredi 29 mars, appelle également à un audit de l’ARTP avant la nomination d’un nouveau directeur général. Ils ont également annoncé la finalisation d’un dossier de saisine du Comité consultatif de la concurrence de l’UEMOA pour concurrence illégale dans le secteur des télécommunications au Sénégal.

Le communiqué du Restic souligne également la demande de révocation de la licence 5G de Tigo (actuellement Free) jusqu’à ce qu’un audit procédural soit effectué sur le montant payé par l’opérateur, qui est inférieur de 60% au prix d’acquisition de son concurrent, le groupe Sonatel-Orange. Cette affaire risque de prendre une tournure judiciaire, avec une possible saisine des tribunaux sénégalais, y compris le Tribunal de Commerce et le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, en plus des juridictions communautaires. Le président élu sera confronté à ce défi dès le début de son mandat, car les questions de transparence et de régulation dans le secteur des télécommunications restent cruciales pour l’avenir numérique du Sénégal.

(Source : Afrique IT News, 3 avril 2024)