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Le Kenya se montre favorable pour rejoindre l’accord fiscal mondial sur les GAFAM

Avec l’essor mondial de géant comme Amazon, Facebook ou encore Netflix, les importations de services numériques ont considérablement augmenté en Afrique ces dernières années. Un accord fiscal mondial à cet effet devrait être mis en œuvre en janvier avec l’accord de certains pays.

Le gouvernement kényan veut adopter le cadre mondial de taxation des multinationales défendu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le président de la République William Ruto (photo, au centre) l’a annoncé le jeudi 30 mars aux investisseurs lors du Sommet régional des entreprises de la Chambre de commerce américaine.

« Suite à des discussions avec les acteurs de ce secteur, nous nous sommes engagés à revoir ce régime fiscal et à l’aligner sur la solution à deux piliers actuellement développée par le cadre inclusif de l’OCDE. Ce cadre guidera l’imposition des transactions de commerce numérique », a déclaré le président de la République.

C’est en 2021 que l’OCDE a finalisé la réforme du système fiscal international visant à résoudre les problèmes d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices par les multinationales. Le cadre repose sur deux piliers dont le premier consiste à aligner plus étroitement les droits d’imposition sur l’engagement du marché local. A ce jour, 138 juridictions membres l’ont acceptée.

Sous l’ancienne administration du président Uhuru Kenyatta, le Kenya avait suspendu son soutien au taux d’imposition minimum mondial, ce qui aurait vu le gouvernement suspendre la collecte de la taxe sur les services numériques auprès de géants de la technologie tels que Google, Facebook et Amazon.

Le pays avait alors exprimé son malaise quant aux clauses de l’accord qui auraient vu la fin de la taxe sur les services numériques qui est actuellement facturée au taux de 1,5% des ventes réalisées par des étrangers dans le pays. Après plusieurs négociations, le Kenya a finalement décidé de s’aligner et signer le pacte avant sa mise en œuvre au 1er janvier 2024.

Selon les estimations de l’OCDE, en cas d’adhésion, l’administration fiscale kényane pourrait percevoir entre 3,3 milliards de shillings (25 millions de dollars) et 5,3 milliards de shillings de taxes, plus de 10 fois les 400 à 500 millions de shillings que le fisc perçoit actuellement chaque année au titre de la taxe sur les services numériques.

Rappelons qu’en dehors du Kenya, trois autres pays à savoir le Nigeria, le Pakistan et le Sri Lanka n’ont pas encore adhéré à la Déclaration.

Samira Njoya

(Source : WeAreTechAfrica, 5 avril 2023)