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La protection des données personnelles : Etat des lieux au Sénégal

C’est avec un réel plaisir que je me plais aujourd’hui de partager avec vous la réflexion portant sur le thème de l’état des lieux de la protection des données personnelles sur Internet au Sénégal. Permettez moi tout d’abord de remercier Mme Chantal Richard et Monsieur Daniel Naulleau ainsi que tous les membres du CREIS qui ont bien voulu m’inviter à prendre part à ce séminaire qui, je l’espère, sera un fort moment dans le processus de réflexion pour une bonne contribution au sommet mondial de la société de l’information qui se tiendra à Genève en 2003.

Pour en revenir au propos du jour, j’annonce tout de go, qu’au Sénégal nous en sommes encore à l’état de réflexion, de la prospection et de la recherche dans le domaine de la protection des données personnelle sur Internet.

Absence de régulation

Comme un peu partout dans le monde, le Sénégal s’est connecté au réseau Internet à partir des années 90. Depuis lors le nombre d’utilisateurs de cet outil ne cesse de croître, en témoigne les statistiques données par l’Observatoire sur les Systèmes d’Information de Réseaux et d’Inforoutes au Sénégal (OSIRIS). Selon cet Observatoire, en février 2001 il y avait environ 11000 abonnés à Internet, en mai 2001, 1e nombre de noms de domaines était de 672 et le nombre d’ISP était de 14. Depuis lors beaucoup de progrès ont été fait notamment avec la campagne de vulgarisation des NTIC de la Caravane Multimédja organisée par OSIRIS.. Avec l’appui des "télécentres" qui sont au nombre de 8200 et autres "cybercafé" le nombre d’internautes au Sénégal ne cesse de progresser.

Cette progression d’utilisateur de l’Internet ne va pas sans poser des problèmes. Il en est ainsi de la protection des données personnelles circulant dans internet.

Qu’en est-il de la politique législative et réglementaire en la matière ?

Nous constatons une quasi absence de textes législatifs et réglementaires. Pour en témoigner je vous rapporte les propos d’un ancien Ministre de la République qui a eu à gérer, pendant des années, le fichier électoral.

Le Général Lamine Cissé, ancien ministre de l’intérieur du gouvernement de la république du Sénégal a constaté dans une intervention qu’il a faite lors de la 23° Conférence Internationale des Commissaires à la protection des données personnelles tenues à Paris du 24 au 26 septembre 2001, lors de la mise en ligne du fichier électoral pour l’organisation d’élection transparente et démocratique des récriminations de sénégalais contre l’atteinte soit à leur liberté individuelle soit à leur vie privée. En effet, disait-il, « les sénégalais installés aux USA, dont les noms figurent sur le fichier, ont soulevé la question de la présence du nom de jeune fille de la maman qui est la clef qui, semble-t-il, permet d’accéder à certains comptes bancaires en Amérique. Ils ont donc posé le problème de la sécurité financière. Les sénégalais installés en France ont, à leur tour, souligné le risque que la présence de l’adresse leur faisait courir. En réalité, il s’agissait de ceux qui étaient en situation irrégulière et qui avaient peur que les services d’immigration du pays d’accueil ne se basent sur ces informations disponibles sur le net pour faire procéder à leur expulsion... Des personnes vivant au Sénégal m’interpellent de différentes manières (parfois avec courtoisie, mais par moment avec une certaine violence verbale ), pour me demander de faire disparaître le nom de la mère. La raison en était qu’au Sénégal, selon certaines croyances, c’est par le nom de la mère que l’on peut efficacement "marabouter" quelqu’un. Sans être obligé d’accéder à ces diverses sollicitations, car aucun texte sénégalais ne l’aborde la liberté individuelle a été respectée » 1. Et. ajoutait-il. toujours en ce qui concerne la protection des données personnelles au Sénégal. que « en l’état actuel de la législation sénégalaise, il n’existe pas encore de textes régissant ce domaine, même si le processus de mise en place d’une autorité de régulation des télécommunications a été déjà enclenché ». Aveu d’une si haute personnalité de la République ne peut-être plus prouvant.

Actuellement, commence à se manifester une volonté politique d’encadrement juridique des nouvelles technologie de l’information et de la communication.

ART : manifestation d’une volonté politique

La volonté politique commence à se manifester en vue de l’encadrement juridique des technologies de l’information et de la communication. En atteste la création récente de l’agence de Régulation des Télécommunications (ART).

En effet, l’ ART a été créée par la loi N°2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications. C"est une institution de droit public. dotée de la personnalité juridique et de I. autonomie financière. Elle a démarré officiellement ses activités le 1er mars 2002 avec la nomination de son directeur général au mois de janvier de la même année.

A la lecture de la loi portant création de l’ART, il en ressort que celle-ci a, entre autre, une mission de veille technologique. Selon l’art 44 de la loi portant code des télécommunications, elle a charge d’élaborer à la demande du Président de la République ou de sa propre initiative les projets de texte législatifs et réglementaires visant à faire évoluer le cadre juridique et sécuritaire dans lequel s’exerce les activités des technologies de l’information

Nous avons espoir qu’avec l’ART, en rapport avec les acteurs évoluant dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, une réglementation protégeant les données personnelles verra le jour très prochainement.

Il urge que le Sénégal soit doté de textes législatifs et réglementaires encadrant juridiquement les données personnelles. Toutefois. on ne saurait ignoré dans cet effort les textes existant déjà dans d"autres pays. L’Internet n’étant pas national, nous sommes obligés de tenir compte de ce qui se fait sur le plan international pour voir ce qu’il est possible d’adapter à notre contexte économique, culturel et social.

Il serait dangereux de vouloir se renfermer dans le cadre de nos frontières nationales pour tenter d’élaborer une règlement. Qu’on le veuille ou non la mondialisation influencera la réglementation nationale en ce domaine. Le seul combat qui vaille d’être mené serait alors pour nous de faire en sorte que cette mondialisation nous influence positivement et non négativement

Le Sénégal, ne pourra pas, dans le cadre de la régulation des technologies de l’information, faire fi de l’existant au plan mondial. Nous serions obligé de prendre en compte dans notre droit national des réglementations nouvelles découlant du fait que nous participions taux échanges technologiques et des flux transnationaux d’information.

La protection de la vie privée dans le grand village virtuel qu’est Internet ne peut être seulement une question nationale, elle sera forcément et aussi une question à dimension mondiale.

Pour terminer, je vous informe que au moment où nous sommes réuni ici s’achève la rencontre régionale africaine pour la préparation du sommet mondial de l’information. A cette rencontre devait se tenir un atelier sur le thème : droit et toile dont très certainement les conclusions nous édifierons sur les réponses que l’Afrique donnera à la question de savoir comment la mondialisation influence-t-elle les réglementation nationale des nouvelles technologies de l’information.

Ababacar Diop

(Source : CREIS, 30 mai 2002)