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La loi qui l’avait crée étant abrogée : Le Bsda n’a plus d’existence légale depuis janvier 2008

Comment peut-on continuer à mener les activités d’une société qui n’existe plus aux yeux de la loi ? A moins qu’on ne soit un hors-la-loi comme le Bsda dont la loi portant création a été abrogée depuis 2008. Et les termes de la nouvelle loi sont clairs : le Bsda n’existe plus légalement. Il est question de la création d’une nouvelle société. Mieux, les termes de la nouvelle loi font même désormais de Walf Tv et Fm des ayants droit. En effet, désormais, les radios et télévisions du Sénégal ont, elles aussi, droit au paiement du droit d’auteur sur leurs programmes, sous le nom de droits voisins.

Aziz Dieng, le président du Conseil d’administration du Bsda qui se comporte comme s’il était le directeur général de cette institution, ses seconds couteaux et troisièmes fourchettes qui, depuis quelque temps, ont engagé ‘un combat à vie’ contre le groupe Wal Fadjri, pour, disent-ils, recouvrer les créances que leur devrait ce groupe de presse, doivent revoir leur copie. Ils sont obligés de relire les textes qui régissent les droits d’auteurs, au risque de paraître ridicules aux yeux des artistes, mais aussi de l’opinion qu’ils continuent d’intoxiquer sur la base d’une loi désuète, et au nom d’une société qui n’existe plus que de nom. Malgré tout, Aziz Dieng, Cheikh Ngaïdo Bâ et le reste feignent d’ignorer les grands changements intervenus au niveau de l’institution qu’ils dirigent et au nom de laquelle ils s’agitent et se disent prêts à lutter jusqu’à la mort.

Pourtant, ces défenseurs des droits d’auteurs n’ont pas à fournir beaucoup d’efforts pour se rendre à l’évidence. En effet, la nouvelle loi de 2008 sur le droit d’auteur, qui abroge celle de 1973, est librement consultable sur le site même du Bsda (www.bsda.sn). Selon une de nos sources bien au fait des textes qui régissent les droits d’auteurs et droits voisins, cette nouvelle loi est très claire en ses articles 111 et 112 : ‘Au terme de cette loi, le Bsda n’existe plus légalement’, affirme-t-il. Notre interlocuteur qui veut garder l’anonymat d’indiquer que ‘tout d’abord, au terme de l’article 111, les sociétés de gestion collective (ce que prétend continuer d’être le Bsda) doivent avoir le statut de ‘société civile’’. Or, fait-il remarquer, ‘le statut du Bsda continue d’être celui ‘d’établissement public à caractère commercial’. Un établissement public qui n’est plus sous tutelle d’aucun ministère depuis fin 2007, tel que constaté dans les dernières répartitions des services de l’Etat. Car ce n’est plus un service de l’Etat’.

Quant à l’alinéa 2 de l’article 112, qui éclaire totalement quant à la situation hors-la-loi du Bsda, le voici in extenso : ‘Par dérogation à l’alinéa précédent, une société unique sera créée, qui aura vocation à gérer l’ensemble des droits reconnus par la présente loi pendant une période qui ne pourra être inférieure à une durée de cinq années à compter de son entrée en vigueur’. L’alinéa dit bien qu’une société unique ‘sera’ créée. Ceci n’a pas été fait depuis 2008. Le Bsda de 1973 ne peut tenir lieu de société unique qui ‘sera créée’. En définitive, martèle notre source qui en sait beaucoup plus que Aziz Dieng et ses acolytes , ‘le Bsda exerce dans l’illégalité la plus totale, au seul profit du fait établi’. Ainsi, tous les actes qu’il pose depuis la promulgation et la publication au Journal officiel de cette loi du 25 janvier 2008 sont illégaux.

Et ce n’est pas tout. Puisque, renseigne notre interlocuteur, au terme de la nouvelle loi en vigueur depuis janvier 2008, les ‘’’organismes de radio diffusion’’ - c’est-à-dire techniquement les radios et les télés - sont désormais des ayants droit et ont droit, eux aussi, au paiement du droit d’auteur sur leurs programmes, sous le nom de droits voisins’. La vérité, ajoute ce grand professionnel des droits d’auteurs, ‘est que Walf a droit au paiement du droit d’auteur (une fois de plus, sous le nom de droits voisins)’. Qui le perçoit pour lui ? Le Bsda ? Personne ! Le vrai scandale du Bsda, c’est cette politique qui consiste à chercher des vaches laitières, sous le couvert des ‘artistes’, qui sont loin d’être les seuls concernés !

Georges Nesta Diop

(Source : Wal Fadjri, 4 septembre 2009)