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La justice a rendu une décision favorable au BSDA dans le conflit l’opposant à Walf (avocat)

jeudi 11 février 2010

La justice sénégalaise a rendu une "une décision favorable" au Bureau sénégalais des droits d’auteur (BSDA) en condamnant récemment le Groupe Walfadjiri à "produire ses états financiers sous astreinte d’un million de francs par jour de retard", a soutenu, jeudi à Dakar, Me Baba Diop.

"Aujourd’hui, l’histoire nous donne raison, la justice a rendu une décision favorable au BSDA après avoir constaté, d’une part, la violation par le Groupe Walfadjiri des dispositions des règles du droit d’auteur par une exploitation illicite des œuvres du répertoire protégé et, d’autre part, reconnu la qualité du BSDA à assurer la protection desdites œuvres", a-t-il soutenu au cours d’une conférence de presse.

Selon l’avocat commentant la récente décision rendue par la justice dans le conflit opposant le Groupe Walfadjiri au BSDA, le juge des référés, en vidant ce dossier, a notamment tranché que "la constitution des avocats du Groupe Walfadjiri irrecevable".

"Cette décision a été prise par un juge courageux" et "conscient de l’importance du rôle que joue le BSDA dans la promotion de la culture au Sénégal", a-t-il commenté, précisant que ladite a été servie à Walf par acte d’huissier, en date 2 février dernier. "À ce jour, a poursuivi Me Diop, le Groupe doit payer une astreinte de 9 millions de francs Cfa au BSDA".

Pour lui, ce qui relève de l’évidence, "c’est qu’on ne peut pas exploiter les œuvres d’un créateur sans lui verser des redevances". Il a dit que depuis 2004, Walf n’a pas payé le BSDA.

"Walf voulait jouer à cache à cache avec le BSDA en ne voulant pas remettre ses états financiers. Et comme toute chose a une fin, cette décision met fin à l’illégalité", a relevé l’un des avocats du Groupe Walfadjiri, entouré de la directrice du BSDA, Abibatou Youm Djabé Siby, et d’Abdoul Aziz Dieng, président du conseil d’administration de la même structure.

"Le Groupe Walfadjiri n’a pas livré tous les documents, il reste un complément. Le fait de donner quelques papiers ne les dédouane" pas, a-t-il insisté, ajoutant que "si Walf avait accepté de coopérer, on n’en serait pas là".

Selon Mme Siby, "le Groupe Walfadjiri a fait l’amnésique sur les états financiers de 2004 à 2006 en ne livrant que ceux de 2007 à 2008". En réalité, a-t-elle précisé, "le BSDA est incapable de savoir ce que doit payer le Groupe".

Pour ce faire, a poursuivi Mme Siby, il faut disposer de la comptabilité de Walf FM de 2004 à 2009, ainsi que de ses différents démembrements que sont Walf 2, Walf 3 et Walf TV. De plus, pour les besoins de la tarification, "le Groupe doit aussi préciser le nombre de ses chaînes régionales".

Mais au-delà, la bataille judiciaire engagée contre le Groupe Walfadjiri ne constitue qu’une étape, "dans la consolidation des acquis du BSDA", a encore dit sa directrice générale, rappelant que "si on a des difficultés à payer, on peut bénéficier d’un moratoire, l’essentiel c’est de respecter les principes régissant les textes du BSDA".

"Il faut que les artistes vivent, ce qui se passe avec Walf est très grave, c’est inadmissible et nous ne l’accepterons pas", a renchéri Abdou Aziz Dieng, le PCA du BSDA. "Si on perd ce combat, on n’a qu’à laisser tomber le BSDA. Nous ne reculerons devant rien, notre détermination va mener ce combat jusqu’au bout", a-t-il assuré.

(Source : APS, 11 février 2010)

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