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La Haute Cour du Kenya a rejeté une demande de suspension de 26 articles sur l’utilisation abusive des ordinateurs et les cybercrimes

lundi 24 février 2020

La Haute Cour du Kenya a rejeté une demande de suspension de 26 articles de la loi de 2018 sur l’utilisation abusive des ordinateurs et les cybercrimes, et a déclaré qu’ils étaient “ constitutionnels ”, nous informe Itnewsafrica.. La loi a été promulguée par le président Uhuru Kenyatta le 16 mai 2018 pour lutter contre la montée de la cybercriminalité et fournir un cadre juridique pour punir les cybercriminels.

Cependant, l’Association des blogueurs du Kenya (BAKE) a déposé des objections à la loi affirmant que 26 sections (qui couvrent principalement les discours de haine et les fausses nouvelles) étaient préjudiciables à la liberté d’expression. BAKE a également souligné les articles 16 et 17 qui concernent l’interception non autorisée, l’accès non autorisé et l’interférence non autorisée de la communication.

L’organisation a publié une déclaration à l’époque : « Le Comité national de coordination de l’informatique et des cybercrimes manque de surveillance dans sa représentation car il provient uniquement du gouvernement. L’industrie a besoin d’une représentation pour articuler et faire avancer les intérêts des parties prenantes. » Selon BAKE, ils ont demandé un recours juridique parce que plusieurs dispositions de la nouvelle loi étaient inconstitutionnelles et « constituaient une atteinte aux libertés fondamentales ».

En mai 2018, la Haute Cour a gelé la promulgation des 26 sections contestées et BAKE a répondu par une autre déclaration : « À notre avis, 26 sections de la loi menaçaient la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté des médias, la liberté et la sécurité des la personne, le droit à la vie privée, le droit à la propriété et le droit à un procès équitable. » La Haute Cour a maintenant rejeté la demande et dans sa décision, le juge a déclaré : « La requête des blogueurs est déclarée injustifiée et la loi ne viole aucun droit fondamental ».

BAKE décrit ce dernier développement comme un coup porté aux droits numériques locaux, en particulier la liberté d’expression et la liberté des médias. « Nous avons l’intention de faire appel de cette décision immédiatement », a-t-il ajouté.

Gaëlle Massang

(Source : Digital Business Africa, 24 février 2020)

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