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La GSMA appelle la RD Congo à réformer la fiscalité de la téléphonie mobile jugée trop écrasante

L’Association mondiale des opérateurs de téléphonie (GSMA) appelle la République démocratique du Congo à réduire la pression fiscale qui prévaut actuellement sur son marché de la téléphonie mobile. Le 24 juillet 2018, l’organisation a présenté un rapport d’étude qui soutient son action.

Le document intitulé « Réformer la fiscalité de la téléphonie mobile en République démocratique du Congo pour soutenir la croissance économique grâce à un cadre fiscal plus favorable », commandé au cabinet Ernst & Young LLP, révèle que la téléphonie mobile représente près de 20% des recettes fiscales totales du pays alors qu’elle pèse à peine 3,6% du produit intérieur brut (PIB).

La charge fiscale imposée par la RD Congo à son secteur de la téléphonie mobile « est la plus élevée d’un échantillon de pays africains, comprenant notamment le Nigeria (9%), l’Afrique du Sud (20%), le Rwanda (21%) et le Sénégal (22%). Les impôts propres au secteur, notamment le droit d’accise sur les services de télécommunications, représentent un cinquième de cette charge fiscale », indique le rapport. Les opérateurs payent en tout une quinzaine de taxes (Droits de douane, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), droit de numérotation, taxe d’interconnexion, redevance annuelle sur le spectre, etc.).

La RD Congo est présentée par le rapport comme le 8ème marché de la téléphonie mobile d’Afrique subsaharienne, en matière de chiffre d’affaires. Le pays qui affiche une population de près de 85 millions de personnes n’enregistrait que 35,8 millions d’abonnés à la téléphonie mobile à la fin de 2017, soit un taux de pénétration de 43,4%. La fiscalité élevée représente non seulement un obstacle pour l’acquisition de téléphone mobile, mais son impact sur le coût élevé des services de télécoms freine également la consommation des populations en majorité à petits revenus.

Au regard des avantages socioéconomiques inhérents à la téléphonie mobile, le cabinet Ernst & Young LLP, dans son étude, préconise au gouvernement congolais « de prendre des mesures qui amélioreront les conditions d’exploitation des opérateurs mobiles, notamment des réformes fiscales susceptibles d’améliorer l’accessibilité financière des technologies mobiles pour les consommateurs ». Pour la GSMA, la réforme de la fiscalité dans le secteur de la téléphonie mobile est susceptible d’accroître le PIB et les recettes fiscales du gouvernement à moyen terme.

(Source : Agence Ecofin, 30 juillet 2019)