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Exploitation d’infrastructures de télécommunications : La Convention de concession à Mtl est … un faux

Du Banditisme. Il n’y a pas d’autre mot pour qualifier les actes posés au plus haut sommet de l’Etat, les 22 et 23 février derniers, pour parer d’un manteau de légalité un projet d’une insoutenable vénalité : l’autorisation faite à la société Mtl Infrastructures et Services S.a ; pour l’établissement et l’exploitation d’infrastructures de télécommunications. Pour parer la société de Moustapha Yacine Guèye d’un manteau de légalité qui allait lui permettre de braconner sur les terres des opérateurs de téléphonie en offrant des services au public, les magouilleurs aux commandes du pays ont tout bonnement usé d’une méthode qui a pignon sur rue au marché Sandaga : « teepi-taf » (nflr : faux et usage de faux). Au final, la Convention de concession signée le 22 février 2012 entre le ministère des Télécommunications et Mtl, contresignée par le ministère de l’Economie et des Finances et accompagnant le Cahier des charges, n’est pas la même que celle qui a été jointe au décret signé le lendemain par le Président WADE ; Incroyable, mais vrai !

La convention de concession entre l’Etat du Sénégal et la société d’exploitation d’infrastructures de télécommunications destinées aux opérateurs de téléphonie, à l’Etat et certains fournisseurs de services, est un faux. Démonstration !

En pleine campagne électorale pour la Présidentielle de février 2012, et à quelques jours de la tenue du deuxième tour de cette élection, le ministère des Télécommunications, alors dirigé par Moustapha Guirassy, et la société de Moustapha Yacine Guèye, Mtl Infrastructures et Services S.a., signent une Convention de concession. Ainsi, l’Etat du Sénégal, au regard de la réforme du Code des télécommunications avec la loi 2011-01 du 14 février, autorisait un privé à « se consacrer à l’établissement et à l’exploitation de réseaux, à la fourniture de services des télécommunications, destinés exclusivement aux opérateurs titulaires de licences ouverts au public, aux fournisseurs d’accès Internet, aux fournisseurs d’applications et de services et également aux exploitations de réseaux indépendants ».

Les sept pages de l’original remplacées

En d’autres termes, nantie d’une licence d’infrastructures, Mtl ne doit avoir comme clients que l’Etat, certains fournisseurs de services et les sociétés de téléphonie (Sonatel, Tigo, Expreso). Ces dernières étant les seules habilitées à proposer des services au public.

Mais, bien avant la signature de la Convention de concession, les initiateurs du projet, pour ne pas dire de la présidence de la République, avaient ourdi un plan pour contourner cette disposition et braconner Sonatel, Tigo et Expresso. En confectionnant une autre Convention de concession différente de celle qui a été soumise, pour signature, aux deux ministères précités. C’est ainsi que le 22 février, juste après l’acte posé par Abdoulaye Diop et Moustapha Guirassy, le document – la bonne Convention de concession – et le Cahier des charges prennent la direction de la présidence de la République. Et là, les faussaires entrent en jeu. Les six premières pages de huit de la Convention de concession sont enlevées et remplacées par d’autres dont le contenu n’a rien à voir avec ce qui avait été soumis aux techniciens des ministres de la Communication et de l’Economie et des Finances. Ensuite, le lendemain, 23 février, l’œuvre des faussaires est jointe au décret 2012 – 2013 pris le même jour le Président Wade.

Comment le deal a été découvert

Un changement majeur parmi ceux opérés suite au tripatouillage : Mtl peut « exceptionnellement » fournir des services aux entreprises. A la lecture des services listés dans le Cahier des charges, on comprend que cette « exception » est synonyme pour les sociétés de téléphonie d’un « wër ndombo » (ndlr : encerclement), à leur insu, avant de les expédier « chez Ardo » (ndlr : à l’infirmerie). En effet, Mtl va fournir du 2G, 2,5G, 3,5G et – c’est le plus important – la Lte ou 4G, le must dans la technologie de la téléphonie, et ainsi happer un énorme marché – des dizaines de milliards de franc Cfa - , au nez et à la barbe de Sonatel, Tigo et Expresso, incapables de s’aligner. Le tout en usant d’un faux phénoménal.

Ceci dit, deux questions se posent et s’imposent. La première : comment et quand a éclaté la vérité ? Début avril 2012, dans la foulée des cérémonies de passation de service, après l’alternance survenue le 25 mars précédent et la chute du régime du Président Wade, un des techniciens des deux ministères ayant participé à l’étude du projet sursaute en relisant la Convention de concession, œuvre des faussaires de la Présidence. « Ce n’est pas possible ! Ceci n’est pas le document qui nous avait été soumis » dit-il à ses supérieurs. S’ensuit un branle-bas et quelques réunions de crise qui aboutissent à la découverte de la supercherie : un travail de vulgaires faussaires. La calligraphie des renvois de page, de la une à la six, diffère totalement de la sept à la der. Pis, les faussaires se sont magistralement plantés lorsqu’il s’est agi d’opérer la transition des pages 6 à 7, et le libellé de l’adresse du ministère des Télécommunications a glissé d’une page à l’autre.

La deuxième : est-ce que les nouvelles autorités étaient au courant de cet acte de banditisme au moment d’annuler l’autorisation accordée au Mtl sur la base d’un faux ? En l’état de ses investigations, Libération n’a pas de réponse à cette question. Cependant, aujourd’hui, fortes de toutes les preuves de cette singulière malversation, elles se contenteraient d’une simple abrogation du décret 2012-301, sans poursuivre les magouilleurs, qu’elles accepteraient d’être les complices d’un acte de banditisme.

Yaxam Codou Ndendé Mbaye

(Source : Libération, 10 mai 2012)