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Enquête sur les taxes télécoms : Paris gagne 400 millions d’euro/an. Il active France Télécom et la Sonatel pour bloquer Global Voice et faire perdre Dakar

jeudi 11 novembre 2010

Le Chef de l’Etat, Me Abdoulaye Wade, le Ministre des Finances, Abdoulaye Diop, le Ministre Karim Wade chargé de la Coopération Internationale et le Ministre de la Communication Moustapha Guirassy doivent être informés de ce qui se passe entre le Gouvernement français et l’Union Européenne dans le domaine des télécommunications. France Télécom qui a déployé d’importants moyens de propagande pour s’opposer à la venue de la multinationale Global Voice Groupe (GVG) à Dakar est en train de pratiquer le même système que GVG pour financer ses projets sociaux. Le Gouvernement français a imposé tous les appels entrants en France dans l’espace UE. Cette taxe lui permet de gagner 400 millions d’euros par an selon l’Union européenne. Au Sénégal, France Télécom contrôlait par l’Etat français avec la complicité de la Sonatel interdit ce qu’il est en train de faire dans son propre pays. Pourtant ce qui est bon pour la France est aussi bon pour le Sénégal !

Le 30 septembre 2010, la Commission européenne a sommé la France d’abolir les taxes télécoms mises en place. Pour justifier cette taxe, le Gouvernement français a déclaré qu’il veut financer la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public.

« Ces mesures sont incompatibles avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications » explique la Commission de l’Union Européenne.

« La « taxe télécoms », d’un montant de 0,9% du chiffre d’affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur en France. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public » a révélé France Info.

Aujourd’hui, l’Etat français dispose désormais d’un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l’UE dans le domaine des télécommunications. Au-delà de ses deux mois, la Commission de l’Ue peut décider de les traduire devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Tout en s’opposant à l’Etat du Sénégal et Global Voice d’appliquer le même système pour financer l’Education, la Santé, les infrastructures etc..., le ministère français de l’Economie a déclaré que « Paris n’a pas l’intention de supprimer cette taxe ». Ainsi, Paris et sa France Télécom se permettent de faire ce qu’ils interdisent à l’Etat sénégalais.

« Nous ne partageons pas le point de vue de la commission européennes ». C’est par ce commentaire du Cabinet de la Ministre de l’Economie, Christin Lagarde, que la France a répondu jeudi soir à Bruxelles révèle le site français « France Info ».

Paris « n’a pas du tout l’intention » de supprimer la taxe imposée aux opérateurs télécoms pour compenser la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public dont Bruxelles demande l’abrogation, affirme Bercy.

Taxe télécoms : Paris GAGNE 400 millions d’euros/an et utilise France Télécom et la Sonatel pour bloquer Global Voice

La « taxe télécoms », d’un montant de 0,9% du chiffre d’affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur en France dont les encaissements sont supérieurs à 5 millions d’euros. Les revenus, estimés à quelque 400 millions d’euros annuels selon Bruxelles, sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public voulue par le président français Nicolas Sarkozy.

Le Gouvernement espagnol utilise le même procédé que la France. Il a également un délai de deux mois. C’est une taxe similaire de 0,9% des recettes brutes des opérateurs qui est entrée en vigueur en septembre 2009 en Espagne et devrait rapporter quelque 230 millions d’euros en 2010 à la radio-télévision publique espagnole RTVE.

Au Sénégal, les décideurs doivent revoir cette affaire. Car en Europe, la France et l’Espagne sont en train de défendre leurs intérêts au prix d’un procès contre l’UE. Comme nous l’avons écrit, l’Etat français gagne 400 millions d’euro par an. Ce que Global Voice a réussi au Ghana, au Congo en Afrique du Sud, en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Gabon, au Togo, au Niger, à Haïty etc... il peut le réussir aussi au Sénégal qui sera le principal gagnant. La désinformation contre GVG au Sénégal n’a que trop durée...

(Source : Bitimrew, 11 novembre 2010)

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