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E-Commerce et PT électronique : les projets de loi adoptés par les députés algériens

Hier mardi, lors d’une séance plénière présidée par Said Bouhadja, président de l’APN, en présence de la ministre des Postes et Technologies de l’Information et de la Communication, les projets de loi relatifs au commerce électronique, aux postes et télécommunications électroniques ont été adoptés par les députés.

La ministre des Postes et Technologies de l’Information et de la Communication, Houda-Imane Feraoun, a expliqué en marge de la séance que ces textes interviennent pour apporter une plus-value au contenu numérique. Ce texte de loi prévoit, selon elle, plusieurs dispositions permettant d’assurer la sécurité du e-commerce tout en définissant les obligations des e-fournisseurs et e-clients. L’autorité de régulation des services postaux et de télécommunications électroniques verra ses missions s’élargir. Toutes les plateformes et programmes électroniques seront soumis à l’avenir à la loi.

Le contenu électronique local doit cependant se développer pour éviter la prédominance des contenus étrangers. D’après la ministre, « les jugements d’autres organisations non reconnues à l’échelle internationale relèvent de la manipulation. Ce sont de fausses allégations afin d’obliger l’Algérie à ouvrir davantage son marché aux produits étrangers ».

Le monopole de firmes étrangères

Selon la ministre des Postes et Technologies de l’Information et de la Communication, ces firmes sont soit en manque d’information où elles ont pour objectif d’imposer le monopole de firmes étrangères. La ministre a rassuré que « Son Excellence, le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, la constitution, accordent la priorité en matière d’investissements à l’opérateur historique Algérie Télécom ».

« Son monopole sera toujours de mise concernant notamment les infrastructures de bases inter-wilayas qui relèvent de la souveraineté et la sécurité du pays », a-t-elle martelé. Concernant le service public, elle a indiqué que l’investissement est ouvert aux opérateurs privés locaux ou internationaux. Parlant des deux projets de lois adoptés, elle qualifiera « d’avancée remarquable d’une démarche entamé en 2015 ».

Youcef Maallemi

(Source : CIO Mag, 21 février 2018)