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Communiqué de l’ARTP

L’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a pris le 05 décembre 2006, une décision faisant obligation aux opérateurs d’identifier les clients des services de téléphonie mobile.

Dans le cadre de l’application de cette décision, en collaboration avec les opérateurs de réseaux de téléphonie mobile (Orange et Tigo), l’ARTP informe l’ensemble des clients que les dispositions pratiques ci-après seront applicables à compter du 15 avril 2007 :

1°) l’achat des cartes SIM s’effectuera désormais auprès des seuls distributeurs agréés par les opérateurs. Les distributeurs seront chargés de procéder, sur présentation d’une pièce d’identification (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire ou carte d’identité scolaire) de l’acheteur, à la collecte des informations requises.

Les informations ainsi recueillies seront transmises par SMS gratuitement à l’opérateur concerné ou saisies dans son système d’information.

L’opérateur vérifiera l’exactitude des informations reçues ainsi que l’effectivité de l’identification du détenteur de la carte SIM. La carte sera activée aussitôt.

2°) En ce qui concerne les clients existants, c’est-à-dire déjà titulaires de cartes SIM, les opérateurs procéderont à l’envoi d’un SMS leur demandant de s’identifier. Ils enverront par SMS à l’opérateur concerné les informations relatives à leurs prénoms, nom et numéro de pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire ou carte d’identité scolaire).

Passé le délai de vingt (20) jours à copter de la date de réception du SMS, les opérateurs pourront procéder à une restriction de ligne uniquement aux appels entrants.

Par la suite, les opérateurs pourront procéder à la désactivation de la ligne, quarante (40) jours après la mise en restriction, pour tout client qui ne se sera pas fait identifier.

Il faut noter que l’envoi de SMS sera gratuit aussi bien pour les nouveaux que pour les clients existants.

L’ARTP précise que cette décision, destinées à identifier l’ensemble des clients de la téléphonie mobile, vise à assurer la sécurité individuelle et collective de l’ensemble des citoyens.

En conséquence, l’ARTP en appelle à la collaboration de l’ensemble des citoyens pour d’une part, s’abstenir désormais d’acheter les cartes SIM vendu à la sauvette et, d’autre part, fournir dans les délais aux opérateurs les informations permettant de les identifier dès réception des SMS les y invitant.

Dakar le 11 avril 2007

Le Directeur général de l’ARTP