L’Etat, l’ARTP et la SONATEL sur le ring judiciaire demain : La Cour suprême « fouille » le décret de Wade

Le décret de Wade dans l’affaire Global Voice sera bel et bien « jugé » devant la Cour suprême. Demain, à 11 heures, la chambre administrative et financière a retenu de se pencher sur la requête aux fins de sursis à exécution du décret demandée par Sonatel. La programmation a été signifiée aux conseils des deux parties. À la suite, la Cour se penchera sur l’autre requête de Sonatel demandant l’annulation pure et simple du décret, puis sur une réclamation de l’Agence de régulation des postes et des télécommunications (Artp) qui réclame 4 milliards de F Cfa à Sonatel. Lire la suite