Déclaration sur l'avenir de l'internet

Olivier SAGNA — 2022-04-28T23:55:00Z

La déclaration pour l'avenir de l'internet, signée à ce jour par plus de 60 partenaires internationaux, dont le Sénégal, expose la vision et les principes d'un internet de confiance.

"« Nous sommes unis par la conviction que les technologies numériques ont le potentiel de promouvoir la connectivité, la démocratie, la paix, l'état de droit, le développement durable et l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Comme nous utilisons de plus en plus les technologies numériques pour travailler, communiquer, nous connecter, nous engager, apprendre et profiter de nos loisirs, notre dépendance à l'égard d'un internet ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sécurisé continuera de croître. Pourtant, nous sommes également conscients des risques inhérents à cette dépendance et des défis auxquels nous sommes confrontés.

Nous appelons à une nouvelle Déclaration pour le futur de l'Internet qui inclue tous les partenaires qui soutiennent activement un futur pour l'Internet qui soit ouvert, libre, global, interopérable, fiable et sécurisé.

Nous affirmons en outre notre engagement à protéger et à respecter les droits de l'homme en ligne et dans l'ensemble de l'écosystème numérique. Les partenaires de la présente déclaration entendent œuvrer en faveur d'un environnement qui renforce nos systèmes démocratiques et encourage la participation active de chaque citoyen aux processus démocratiques, sécurise et protège la vie privée des individus, maintient une connectivité sûre et fiable, résiste aux efforts visant à diviser l'Internet mondial et favorise une économie mondiale libre et compétitive.

Les partenaires de cette déclaration invitent les autres partenaires qui partagent cette vision à se joindre à nous pour travailler ensemble, avec la société civile et les autres parties prenantes, afin d'affirmer les principes directeurs de notre rôle dans l'avenir de l'Internet mondial.

Reconquérir la promesse de l'Internet

L'immense promesse qui a accompagné le développement de l'internet découle de sa conception : il s'agit d'un « réseau de réseaux » ouvert, un système de communication interconnecté unique pour toute l'humanité. Le fonctionnement stable et sûr des systèmes d'identifiants uniques de l'internet a, dès le début, été régi par une approche multipartite afin d'éviter la fragmentation de l'internet, qui reste un élément essentiel de notre vision.

Pour les entreprises, les entrepreneurs et l'écosystème de l'innovation dans son ensemble, l'interconnexion promet un meilleur accès aux clients et une concurrence plus loyale ; pour les artistes et les créateurs, de nouveaux publics ; pour tout le monde, un accès sans entrave à la connaissance.

La création de l'internet s'est accompagnée d'un essor de l'innovation, d'une communication dynamique, d'une augmentation des flux de données transfrontaliers et de la croissance des marchés, ainsi que de l'invention de nouveaux produits et services numériques qui imprègnent désormais tous les aspects de notre vie quotidienne.

Au cours des deux dernières décennies, cependant, nous avons assisté à l'émergence de sérieux défis à cette vision. L'accès à l'internet ouvert est limité par certains gouvernements autoritaires et les plateformes en ligne et les outils numériques sont de plus en plus utilisés pour réprimer la liberté d'expression et nier d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales.

Les comportements malveillants parrainés ou tolérés par des États sont en augmentation, notamment la diffusion de la désinformation et les cybercrimes tels que les ransomwares, qui affectent la sécurité et la résilience des infrastructures critiques tout en mettant en danger des biens publics et privés vitaux.

Dans le même temps, des pays ont érigé des pare-feu et pris d'autres mesures techniques, telles que la fermeture d'Internet pour restreindre l'accès au journalisme, à l'information et aux services, d'une manière contraire aux engagements et obligations internationaux en matière de droits de l'homme. Les actions concertées ou indépendantes de certains gouvernements et acteurs privés ont cherché à abuser de l'ouverture de la gouvernance d'Internet et des processus connexes pour promouvoir une vision fermée.

En outre, l'économie de l'Internet, autrefois décentralisée, est devenue très concentrée et de nombreuses personnes ont des préoccupations légitimes concernant leur vie privée et la quantité et la sécurité des données personnelles collectées et stockées en ligne.

Les plateformes en ligne ont permis une augmentation de la diffusion de contenus illégaux ou nuisibles qui peuvent menacer la sécurité des personnes et contribuer à la radicalisation et à la violence. La désinformation et les activités malveillantes étrangères sont utilisées pour semer la division et le conflit entre des individus ou des groupes de la société, sapant ainsi le respect et la protection des droits de l'homme et des institutions démocratiques.

Notre vision

Nous pensons que nous devons relever ces défis en travaillant à une vision commune de l'avenir de l'Internet qui engage les gouvernements et les autorités compétentes à défendre les droits de l'homme et à favoriser une prospérité économique équitable.

Nous entendons veiller à ce que l'utilisation des technologies numériques renforce et non affaiblisse la démocratie et le respect des droits de l'homme, offre des possibilités d'innovation dans l'écosystème numérique, y compris pour les entreprises, grandes et petites, et maintienne les liens entre nos sociétés.

Nous avons l'intention de travailler ensemble pour protéger et fortifier le système multipartite de gouvernance de l'Internet et pour maintenir un niveau élevé de sécurité, de protection de la vie privée, de stabilité et de résilience de l'infrastructure technique de l'Internet.

Nous affirmons notre engagement à promouvoir et à soutenir un Internet qui soit ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sûr, et à veiller à ce que l'Internet renforce les principes démocratiques, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, offre des possibilités de recherche et de commerce en collaboration, soit développé, régi et déployé de manière inclusive afin que les communautés non desservies et mal desservies, en particulier celles qui se connectent pour la première fois, puissent y naviguer en toute sécurité et en bénéficiant de la confidentialité et de la protection des données personnelles, et soit régi par des processus multipartites.

En bref, un internet qui peut tenir sa promesse de connecter l'humanité et d'aider les sociétés et les démocraties à prospérer.

L'Internet doit fonctionner comme un réseau unique et décentralisé de réseaux, de portée mondiale et régi par une approche multipartite, dans laquelle les gouvernements et les autorités compétentes s'associent aux universitaires, à la société civile, au secteur privé, à la communauté technique et à d'autres acteurs.

Les technologies numériques reposant sur l'internet produiront les meilleurs résultats lorsqu'elles fonctionneront comme un système ouvert, libre, mondial, interopérable, responsable et sécurisé.

Les technologies numériques devraient être produites, utilisées et gérées de manière à permettre un commerce fiable, libre et équitable, à éviter toute discrimination injuste entre les utilisateurs individuels et à leur garantir un choix effectif, à favoriser une concurrence loyale et à encourager l'innovation, à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et à favoriser des sociétés où les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, sont respectés :

– Les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que le bien-être de tous les individus sont protégés et promus ;

– Tous peuvent se connecter à l'internet, quel que soit l'endroit où ils se trouvent, notamment en améliorant l'accès, l'accessibilité financière et les compétences numériques ;

– Les particuliers et les entreprises peuvent avoir confiance dans la sécurité et la confidentialité des technologies numériques qu'ils utilisent et dans la protection de leur vie privée ;

– Les entreprises de toutes tailles peuvent innover, se concurrencer et prospérer en fonction de leurs mérites dans un écosystème équitable et concurrentiel ;

– Les infrastructures sont conçues pour être sûres, interopérables, fiables et durables ;

– La technologie est utilisée pour promouvoir le pluralisme et la liberté d'expression, la durabilité, la croissance économique inclusive et la lutte contre le changement climatique mondial.

Principes pour promouvoir cette vision

Les partenaires de la présente déclaration entendent défendre une série de principes clés, énoncés ci-dessous, concernant l'Internet et les technologies numériques ; promouvoir ces principes au sein des forums multilatéraux et multipartites existants ; traduire ces principes en politiques et actions concrètes ; et travailler ensemble pour promouvoir cette vision à l'échelle mondiale, tout en respectant l'autonomie réglementaire de chacun dans nos propres juridictions et conformément à nos lois nationales respectives et à nos obligations juridiques internationales.

Ces principes ne sont pas juridiquement contraignants mais doivent plutôt servir de référence aux décideurs publics, ainsi qu'aux citoyens, aux entreprises et aux organisations de la société civile.

Protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales

– S'engager, dans la conduite et l'exécution de nos autorités nationales respectives, à respecter les droits de l'homme, notamment tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que les principes de l'État de droit, du but légitime, du caractère non arbitraire, de la surveillance effective et de la transparence, tant en ligne que hors ligne, et inviter les autres à faire de même.

– Promouvoir la sécurité en ligne et continuer à renforcer notre travail de lutte contre la violence en ligne, notamment la violence sexuelle et sexiste ainsi que l'exploitation sexuelle des enfants, afin de faire de l'internet un lieu sûr et sécurisé pour tous, en particulier pour les femmes, les enfants et les jeunes.

– Promouvoir une utilisation sûre et équitable de l'Internet pour tous, sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques, nationales ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une population autochtone, la propriété, la naissance, le handicap, l'âge, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle.

– Réaffirmer notre engagement à ce que les mesures prises par les gouvernements, les autorités et les services numériques, y compris les plateformes en ligne, pour réduire les contenus et activités illégaux et préjudiciables en ligne soient conformes au droit international des droits de l'homme, y compris le droit international humanitaire.

– Promouvoir nos travaux visant à concrétiser les avantages de la libre circulation des données dans un climat de confiance fondé sur nos valeurs communes en tant que partenaires partageant les mêmes idées, démocratiques, ouverts et tournés vers l'extérieur.

– Promouvoir la coopération en matière de recherche, d'innovation et d'établissement de normes ;

– Encourager le partage d'informations sur les menaces pour la sécurité par le biais des forums internationaux pertinents et réaffirmer notre engagement en faveur d'un comportement responsable des États dans le cyberespace.

Accès inclusif et abordable à l'Internet

– Promouvoir un accès abordable, inclusif et fiable à l'Internet pour les particuliers et les entreprises là où ils en ont besoin et soutenir les efforts visant à réduire les fractures numériques dans le monde afin de garantir que tous les peuples du monde puissent bénéficier de la transformation numérique.

– Soutenir l'alphabétisation numérique, l'acquisition et le développement de compétences afin que les individus puissent surmonter la fracture numérique, participer à l'Internet en toute sécurité et réaliser le potentiel économique et social de l'économie numérique.

– Favoriser une plus grande exposition à des contenus culturels et multilingues divers, à des informations et à des nouvelles en ligne. L'exposition à des contenus diversifiés en ligne devrait contribuer à un discours public pluraliste, favoriser une plus grande inclusion sociale et numérique au sein de la société, renforcer la résistance à la désinformation et à la mésinformation et accroître la participation aux processus démocratiques.

La confiance dans l'écosystème numérique

– Travailler ensemble pour lutter contre la cybercriminalité, y compris la cybercriminalité assistée, et décourager les cyberactivités malveillantes.

– Veiller à ce que l'accès des gouvernements et des autorités compétentes aux données personnelles soit fondé sur le droit et se fasse dans le respect du droit international des droits de l'homme.

– Protéger la vie privée des personnes, leurs données personnelles, la confidentialité des communications électroniques et l'accès aux appareils électroniques des utilisateurs finaux, conformément à la protection de la sécurité publique et au droit national et international applicable

– Promouvoir la protection des consommateurs, en particulier des consommateurs vulnérables, contre les escroqueries et autres pratiques déloyales en ligne et contre les produits dangereux et peu sûrs vendus en ligne.

– Promouvoir et utiliser des fournisseurs d'infrastructures et de services de réseau dignes de confiance, en s'appuyant sur des évaluations des risques qui incluent des facteurs techniques et non techniques pour la sécurité du réseau.

– S'abstenir d'utiliser l'internet pour porter atteinte à l'infrastructure électorale, aux élections et aux processus politiques, notamment par des campagnes secrètes de manipulation de l'information.

– Soutenir une économie numérique mondiale fondée sur des règles, qui favorise le commerce et les marchés en ligne contestables et équitables, afin que les entreprises et les entrepreneurs puissent se concurrencer sur leurs mérites.

– Coopérer pour maximiser les effets positifs de la technologie dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l'environnement, tout en réduisant autant que possible l'empreinte écologique de l'internet et des technologies numériques.

Gouvernance multipartite de l'Internet

– Protéger et renforcer le système multipartite de gouvernance de l'internet, y compris le développement, le déploiement et la gestion de ses principaux protocoles techniques et autres normes et protocoles connexes.

– S'abstenir de porter atteinte à l'infrastructure technique essentielle à la disponibilité générale et à l'intégrité de l'Internet.

Nous pensons que les principes pour le futur de l'Internet sont de nature universelle et, à ce titre, nous invitons ceux qui partagent cette vision à affirmer ces principes et à nous rejoindre dans la mise en œuvre de cette vision.

La présente déclaration tient compte des processus existants au sein du système des Nations unies, du G7, du G20, de l'Organisation de coopération et de développement économiques, de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres forums multilatéraux et multipartites pertinents, de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, du Forum sur la gouvernance de l'Internet et de la Freedom Online Coalition, et entend y contribuer.

Nous souhaitons également établir des partenariats avec les nombreuses organisations de la société civile qui jouent un rôle essentiel dans la promotion d'un Internet ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sécurisé, et dans la défense des libertés fondamentales et des droits de l'homme en ligne.

Les partenaires de cette déclaration ont l'intention de consulter les parties prenantes et de travailler en étroite collaboration avec elles pour faire avancer cette vision. »

28 avril 2022

Vous trouverez ci-dessous la version anglaise du texte.

OSIRIS

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