Décision n° 2015-009 du 8 juillet 2015 précisant calendrier de mise en oeuvre de la portabilité des numéros de la téléphonie mobile

Olivier SAGNA — 2015-07-08T19:03:00Z

A la suite de la décision n° 00009/2013/ARTP/DG/COL du 25 octobre 2013
portant lancement officiel du processus de mise en œuvre de la portabilité
des numéros de téléphonie mobile au Sénégal, l'ARTP s'est attelée à la
sélection d'un prestataire chargé de la mise en place et de l'exploitation
d'un dispositif de gestion centralisée de la portabilité.

Le respect scrupuleux des dispositions du Code des Marchés publics pour
la sélection du prestataire a eu des incidences sur le calendrier initial.

A la suite de la sélect.ion du prestataire et après concertation avec les
opérateurs, il est apparu nécessaire de procéder au réaménagement du
calendrier de mise en œuvre.

Voir la suite du texte dans le fichier attaché ci-joint.

Décision n° 2015-008 du 8 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du processus de mise en oeuvre de portabilité des numéros de la téléphonie mobile

Olivier SAGNA — 2015-07-08T05:18:00Z

Dans le sens de favoriser le développement de la concurrence au bénéfice
des consommateurs. l'Autorité de Régulation des Télécommunications et
des Postes (ARTP) a décidé de mettre en place la portabilité des numéros
de téléphonie mobile au Sénégal conformément aux dispositions des
articles 86 e t 87 du Code des Télécommunications.

Pour ce faire, le Collège a publié, le 25 octobre 2013, la décision
n° 009/20131/ARTP/DG/COL portant lancement officiel du processus de mise
en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile au Sénégal
avec un calendrier d'activités détaillé.

Dans le cadre de l'étape 3 dudit calendrier, le Directeur général, en
concertation avec tous les acteurs du secteur, a fixé les lignes directrices
portant conditions et modalités de mise en œuvre de la portabilité des
numéros mobiles dans lesquelles il a été retenu la mise en place d'une base
de données centralisée pour la gestion du processus de portabilité et des
numéros portés. Ces lignes directrices ont fait l'objet de la décision
n° 34/ARTP/DG/DEM/DJP en date du 01 juin 2014.

Dans le cadre de la mise en œuvre des lignes directrices, l'ARTP a lancé un
appel d'offres international pour la sélection d'un prestataire chargé de la
mise en place et de l'exploitation d'un dispositif centralisé de gestion de la portabilité des numéros de téléphonie mobiles au Sénégal. L'option retenue
est un appel d'offres ouvert avec pré-qualification en vue de sélectionner un
candidat pour la signature d'une convention de concession à laquelle est
annexé un cahier des charges dans le cadre d'une délégation de service
public.

A l'issue de l'appel à la concurrence, le groupement COMET/MEDIAFON a
été désigné a ttributaire du marché, Concomitammont à l'appel à la concurrence, l'ARTP a également mis en place un comité de pilotage composé de représentants de l'ARTP et de ceux des opérateurs de tél2communications. Ce comité de pilotage est chargé de valider les propositions des sous-comités technique, économique, juridique et process et parcours clients créés à cet effet.

C'est dans ce cadre que les conditions et modalités du processus de
portabilité proposées par le sous-comité process et parcours clients ont été
validées par le comité de pilotage et approuvées par l'ARTP.

Voir la suite dans le document attaché ci-joint.

OSIRIS

Décision n° 2015-009 du 8 juillet 2015 précisant calendrier de mise en oeuvre de la portabilité des numéros de la téléphonie mobile

Décision n° 2015-008 du 8 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du processus de mise en oeuvre de portabilité des numéros de la téléphonie mobile