OSIRIS

Décret n° 2010-1522 du 16 novembre 2010 portant réaménagement du Gouvernement

Olivier SAGNA — 2010-11-16T00:00:00Z

Le Président de la république

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 49 et 53 ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2010-925 du 08 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié.
Vu le décret n° 2010-1314 du 04 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de Ministres et fixant la composition Gouvernement ;

Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur chargé de l'intérim du Premier Ministre :

Décrète

Article Premier : il est mis fin aux fonctions de Madame Fatou Blondin Ndiaye DIOP, Ministre chargée des Technologies de l'Information et de la Communication, appelée à d'autres fonctions.

Article 2 : Cumulativement à ses fonctions, Monsieur Moustapha GUIRASSY, Ministre de la Communication et des Télécommunications est nommé Ministre des Technologies de l'Information et de la Communication ;

Article 3 : le reste du Gouvernement demeure sans changement ;

Article 4 : Le Premier Ministre et le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret ;

Article 5 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel.

Fait à Dakar, le 16 novembre 2010

Par le Président de la République Abdoulaye Wade

Pour le Premier Ministre et, Par intérim

Ousmane NGOM
Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur

Discours du Ministre de la Communication et des Télécommunications, Président du Comité National pour le passage de l'Audiovisuel Analogique au Numérique (CNN)

Olivier SAGNA — 2010-10-25T00:00:00Z

Madame la vice Présidente,
Monsieur le Secrétaire Permanent de la Stratégie de croissance Accélérée,
Madame, Messieurs les Directeurs Généraux des Radios et Télévisions publics et privées,
Messieurs les Directeurs Généraux des structures publiques,
Messieurs les Représentants du secteur privé des Télécommunications et des TIC,
Messieurs les conseillers Techniques et représentants des Ministères,
Messieurs le Représentants des organisations professionnelles,
Mesdames et Messieurs

La technologie numérique est en train de transformer profondément la vie économique. L'éducation, la santé, le commerce et aujourd'hui l'audiovisuel sont de plus en plus impactés par le numérique.

Les conséquences dans ce secteur sont si importants que tous les pays se sont engagés dans l'exercice de migration vers le numérique conformément au traité international appelé « Accord GE06 » initié par l'Union internationale des Télécommunications (UIT) et qui a fixé la date limite de cette migration au 17 juin 2015.

Aux USA et en Europe, les stratégies nécessaires ont été élaborées et mises en œuvre depuis le début des années 2000 et s'achèveront progressivement à partir de 2011. En Afrique, quelques pays sont déjà à l'ère de la Télévision Numérique Terrestre, mais globalement le continent accuse encore un retard considérable dans la prise en charge de cette question.

Au Sénégal, la télévision numérique existe déjà avec nos opérateurs MMDS et satellitaires, mais il faut reconnaître qu'il reste encore beaucoup à faire car la diffusion hertzienne occupe encore une place très importante dans notre paysage audiovisuel.

Le passage de l'audiovisuel analogique au numérique consiste donc à arrêter la diffusion analogique des chaines de télévision et de radio, et le remplacement par la diffusion numérique.

Les acteurs impliqués dans ce processus de migration au numérique sont les structures audiovisuelles, les acteurs des télécommunications, d'Internet et de l'informatique, les autorités de régulation, les pouvoirs publics et les populations.

Mesdames et Messieurs

Au-delà des directives de l'UIT, la généralisation du numérique est un must. Le numérique offre en effet plus de programmes, l'accès à de nouveaux services, l'augmentation de la capacité de transport des réseaux de télévision, la facilitation de la compatibilité et l'interconnexion des services proposés aux usagers, l'amélioration de la qualité de restitution des images et des sons au niveau de la réception et le développement d'applications interactives de la télévision.

Très bientôt, tous les programmes seront accessibles sur tous les réseaux et sur toutes sortes de terminaux. Le téléspectateur composera son programme, comme il l'entendra, à sa guise. Sa mobilité ne sera plus une contrainte.

Mais au-delà des nouveaux usages qui vont se développer, il s'agit surtout de l'avènement d'une nouvelle économie et dans laquelle la convergence entre médias et télécommunications va s'accélérer. Une nouvelle économie, avec de nouveaux marchés, à très fort potentiel de croissance. Nous sommes déjà dans la révolution, c'est-à-dire une révolution économique, sociale et culturelle. Nous sommes déjà dans l'avenir. Nous devons y aller vite et bien.

Le Sénégal est pleinement engagé dans ce nouvel âge du numérique. Mais devant les immenses opportunités qui s'offrent à nous, nous devons nous donner les moyens de bien gagner les grands combats du siècle, les combats pour le futur et les combats du futur.

Et la meilleure arme dans cette arène c'est sûrement l'arme du numérique.

C'est avec cette ambition que le Chef de l'Etat a décidé de porter le volet NTIC du Nepad, de lancer le Fonds de Solidarité Numérique, de mettre en œuvre toute une politique avant-gardiste dans le domaine des TICS au Sénégal, et pour ce qui nous intéresse aujourd'hui, a décidé de mettre en place le Comité National pour le numérique (CNN) par arrêté primatorial. Selon les termes de l'arrêté, le CNN, Structure d'orientation stratégique, de coordination et de pilotage est chargé de coordonner et d'orienter les actions menées en vue de la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision, de l'arrêt complet des émissions analogiques et de la réutilisation des fréquences ainsi libérées.

Il officialisera très bientôt le calendrier d'extinction totale de la télévision analogique dans notre pays. Les différentes régions, les différents départements, basculeront tour à tour au tout-numérique à des dates qui seront indiquées. Vous voyez donc bien que c'est une nouvelle ère de l'audiovisuel qui démarre. N'est- il pas plus juste de parler d'une nouvelle ère des télécommunications, des TICs et des services ? Oui, c'est bien cela l'ère de la TNT, la Télévision Numérique Terrestre. Cependant, avec cette volonté socialement responsable du Chef de l'Etat, la TNT, c'est aussi l'ère de la « Télévision Numérique pour Tous » (TNT) devant être disponible et accessible et à peu de frais. Ce sera là naturellement une priorité pour le service public de la télévision.

Nous devons, compte tenu du retard accusé par notre pays, réaliser en très peu de temps le basculement complet de la télévision traditionnelle ou analogique vers la télévision numérique ; c'est un objectif ambitieux certes, mais réaliste à condition de se mettre au travail sans plus tarder. On ne basculera pas dans le tout numérique du jour au lendemain. Le processus sera graduel et progressif. Il s'effectuera région par région. L'efficacité et le pragmatisme seront les maîtres mots dans ce domaine. Je suggère d'ailleurs que, très rapidement, des expérimentations grandeur nature soient lancées.

Le CNN arrêtera au préalable un schéma national de basculement vers le numérique qui devra être soumis à la validation du Chef du gouvernement. Pour se faire, le CNN associera toutes les parties prenantes de ce projet, gérera la communication en direction des sénégalais et leur apportera toute l'information et l'assistance qui leur sont nécessaires.

Par ailleurs, pour l'avènement d'une télévision numérique pour tous, l'Etat du Sénégal, en rapport avec le CNN étudiera les voies et moyens pour la création d'un Fonds d'accompagnement du numérique pour aider financièrement les foyers les plus modestes.

Pour que les sénégalais soient bien informés des enjeux, le Gouvernement lancera une campagne de communication pour leur recommander de privilégier l'achat de téléviseurs numériques. Et nous fixerons, comme cela existe dans d'autres pays, une date limite pour la généralisation de ces matériels à la vente. Une campagne nationale de communication sera lancée afin de garantir l'information des consommateurs sur les conséquences de l'extinction de la diffusion analogique des services télévisés et de la modernisation de la diffusion audiovisuelle.

Nous demanderons aussi à ce que la réglementation soit modifiée pour ne plus délivrer que des autorisations numériques dans le domaine de la télévision, pour, au besoin, le retrait par le CNRA, des licences analogiques et pour une nouvelle politique d'allocation des ressources numériques.

Le basculement de la télévision vers le numérique va permettre d'arrêter la diffusion analogique des chaînes historiques et, par conséquent, de libérer des fréquences. C'est le « dividende numérique ». C'est le socle sur lequel repose les possibilités de développement des nouveaux services à fort potentiel qui utiliseront ces fréquences : la télévision sur mobile et la télévision en haute définition, naturellement, mais aussi des services avancés de télécommunications comme l'accès, en mobilité, à l'internet haut débit.

Ces fréquences sont une partie intégrante du domaine public, du patrimoine national et elles doivent donc être utilisées dans l'intérêt commun, et cela, de la meilleure façon possible. Le schéma de réutilisation des fréquences libérées, réalisé par le CNN, devra donc procéder à des choix aux multiples enjeux, économiques, industriels, mais aussi sociaux et culturels. La problématique du dividende numérique, permettez moi de le rappeler, peut être formulée comme la révision du partage des ressources de fréquences notamment UHF entre services numériques terrestres audiovisuels et nouveaux services de communication électronique.

Pour des questions de transparence et puisqu'il s'agit d'un enjeu national d'une grande importance, le gouvernement invite le Parlement à créer une commission dite du dividende numérique dont la composition relèvera du congrès lui-même afin de lui permettre de le consulter sur la question des fréquences.

Plusieurs département sont interpellés, surtout ceux du commerce et de l'industrie quant aux dispositions à prendre pour, qu'à compter d'une certaine date, les téléviseurs vendus par les industriels aux distributeurs d'équipement électronique grand public et aux consommateurs sur le territoire national intègrent un adaptateur permettant la réception des services de la télévision numérique terrestre. Ne doivent- ils pas, d'ailleurs, de concert avec les commissions techniques du CNN, aller vers des critères de labellisation des terminaux « Prêt pour Numérique » pour que les terminaux permettant la réception des services de télévision numérique soient aisément identifiables protégeant ainsi les usagers et les consommateurs.

Les enjeux économiques, notamment industriels, sont primordiaux car lancer rapidement des services innovants, c'est relancer l'industrie des TICS qui occupe une place de choix dans notre SCA ; c'est aussi prendre des places à l'exportation et donc développer nos emplois. Les enjeux sociaux et culturels sont tout aussi essentiels. Le développement de nouveaux services de contenus, le renforcement des services existants, devront favoriser une création de qualité tout en répondant aux besoins d'information, de divertissement, d'éducation de nos concitoyens, bref les services de l'avenir à l'évidence. Nous devons donc, à l'instar de plusieurs autres pays dans le monde nous doter d'une stratégie nationale pour l'utilisation du "dividende numérique. Le CNN va s'y attacher, et ceci a déjà commencé, j'en suis sûr. L'horizon pour les acteurs économiques doit être fixé.

Mesdames Messieurs, la création du CNN donne, en définitive , le signal dont notre industrie des TICS a besoin pour engager les actions de développement des équipements et des services dans un contexte de compétition mondiale. Elle constitue aussi l'acte fondateur premier en ce qu'il déclenche le processus d'extinction totale de l'analogique, l'intensification de la couverture numérique du territoire et l'avenir du dividende numérique.

Les travaux du CNN nous permettront également d'être mieux armés pour défendre nos intérêts dans les grandes négociations internationales et sous régionales sur les fréquences. Car nous devons naturellement, dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, partager notre vision avec nos voisins de la sous région. C'est aussi une question de sûreté et de sécurité en matière de gestion des fréquences.

Nous devons enfin adapter notre législation sur plusieurs points. Il faut définir le régime juridique de la télévision sur les mobiles et en haute définition. Il faut également prendre les dispositions nécessaires pour le basculement vers le numérique.

Mesdames, Messieurs,

Pour tous les sénégalais, le passage au numérique constituera un progrès remarquable et apportera des opportunités de développement fort intéressantes : davantage de choix, davantage de services. Pour nos industries TICS, de l'audiovisuel, des télécommunications, c'est un nouveau challenge, un nouvel avenir, un destin nouveau, de nouveaux espaces, de nouveaux marchés mais aussi de nouvelles frontières à repousser. La première des frontières à repousser est celle de l'engagement.

Pour le Chef de l'Etat, pour notre pays, pour nous tous, le passage au numérique est un grand projet.

Le Chef de l'Etat appelle chacune et chacun d'entre nous à s'y engager résolument.

Vous pouvez compter sur la mobilisation des pouvoirs publics, dont l'une des missions essentielles est bien de préparer l'avenir. Vous pouvez en particulier compter sur la disponibilité et l'engagement du Ministère de la communication qui préside le CNN pour faire cette révolution avec vous.

Je vous remercie.

Moustapha Guirassy
Ministre de la communication et des Télécommunications
25 octobre 2010

Discours de Moustapha Guirassy au congrès mondial de l'Union Internationale des Télécommunications

Olivier SAGNA — 2010-10-07T11:23:18Z

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général,
Chers collègues,
Honorables participants.

Je voudrais tout d'abord, au nom de la délégation de mon pays, le Sénégal, adresser mes très sincères remerciements au Gouvernement et au grand peuple du Mexique pour la parfaite organisation de cette conférence des Plénipotentiaires de l'Union Internationale des Télécommunications ainsi que pour l'hospitalité généreuse dont nous avons fait l'objet depuis notre arrivée dans cette merveilleuse cité de Guadalajara.

Je voudrais aussi adresser mes sincères félicitations à Monsieur le Secrétaire Général de l'UIT et à l'ensemble de ses collaborateurs pour le travail remarquable abattu au cours des 4 dernières années et pour la tenue et la réussite de la présente conférence des Plénipotentiaires.

Ma délégation qui prend part à ces assises de l'UIT fonde de grands espoirs quant aux résultats de nos travaux qui vont déterminer fondamentalement l'avenir de notre organisation pour les quatre années à venir ; et au-delà de l'avenir de notre organisation, celui de nos peuples.
Mais si nous attendons que le destin de notre actuel sommet puisse influencer positivement le destin de nos nations, il faudrait bien s'assurer qu'il soit différent de la forme de destin qu'a pris le sommet Connect Africa qui s'est déroulé a Kigali les 29 et 30 octobre 2007, avec ses 1036 participants venus de 54 pays et qui avait pour objectif principal de mobiliser les ressources humaines, financières et techniques nécessaires pour remédier aux insuffisances criardes d'infrastructures de télécommunications et de TIC sur le continent africain. La mise en œuvre de ces objectifs fixés en matière de connectivité devrait faciliter à l'horizon 2015, l'atteinte pour le continent africain des objectifs du millénaire.

A presque mi parcours, Mesdames et Messieurs, en faisant le bilan, la plupart d'entre nous sommes encore loin du compte et donc de l'atteinte des objectifs. Les Tics, au lieu de constituer des éléments de solution à nos problèmes, continuent d'être un problème en soi.

Mesdames, Messieurs,

Plusieurs études portant sur « les modes d'appropriation innovants du téléphone mobile en Afrique » consacrent l'Afrique Première de la classe ; elles font ressortir que, par sa couverture cellulaire, le mobile a comblé les carences du fixe en permettant des accès dans des zones dépourvues de lignes téléphoniques.

Ainsi, le taux de progression du téléphone mobile est passé à 77 % entre 2005 et 2006 soit 40 % en moyenne sur la période 2005-2008 tandis que le nombre d'abonnés au mobile lui, est passé de 51,4 millions en 2003 à 264,5 millions en 2007et 375 millions fin 2008 soit sept fois plus que pour le téléphone fixe.

Selon d'autres études, pour la zone Afrique, on est passé de 4,19 appareils pour 100 habitants en 2002, à 27,5 en 2007 et à 32 appareils pour 100 habitants en 2008. C'est la progression la plus forte au monde. Ce qui place le continent africain au premier rang du développement exponentiel du marché des mobiles.

Et c'est à ce niveau que certaines questions s'imposent : sommes-nous premiers dans la consommation de produits importés, bouleversant de fond en comble nos sociétés et nos économies, sans même comprendre le sens des mutations, leur profondeur et leur impact ? Ou plutôt sommes-nous premiers dans notre capacité à asservir les télécommunications et TIC pour les mettre au service de nos propres stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté ?

Autrement dit, premier de la classe par rapport à quoi et à qui ?

Nous pensons que les TIC, aujourd'hui plus que jamais, dans les pays en développement plus que partout ailleurs, sont vitaux pour le développement socio-économique.
Faut-il donc être fier de ces chiffres et de ces technologies, si au même moment, des milliards d'enfants ne sont pas scolarisés alors que la technologie du télé- enseignement est disponible et le permet ?

Faut- il être fier de ces chiffres si des milliards de personnes continuent de mourir de faim ?

Faut- il être fier de ces chiffres si les enfants de Keniéba au Mali, de Fongolimbi au Sénégal, de Rwengeri au Rwanda, de Beni Sweif dans le Sud de l'Egypte et de Haraf en Somalie doivent être condamnés à mourir jeunes faute de médecin et de télé- médecine ?

Si dans le rapport intitulé le Chaînon manquant publié il ya 25 ans il était déjà établi une corrélation directe entre l'accès aux communications et la croissance du produit intérieur brut. (PIB), faut- il être fier de ces chiffres lorsque nous savons que ce rapport visait surtout des technologies haut de gamme, telles que celles utilisées dans les réseaux large bande, qui semble offrir plus d'avantages et malheureusement dont nous sommes très insuffisamment dotés ?

La volonté politique de nos dirigeants ne fait pas défaut et dans le cas du Sénégal, son excellence Me Abdoulaye WADE, Président de la république du Sénégal et coordonnateur du volet TIC du NEPAD, a fait des TIC un levier fondamental sur lequel toutes politiques publiques devra s'appuyer pour un développement économique et social au bénéfice des populations sénégalaises.

Mais les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des engagements pris par certains acteurs au développement, dont l'UIT, ont parfois freiné nos élans.

Comment comprendre que plus de 90 pour cent de la connectivite IP internationale transite par les pays développés, alors que les coûts sont pour l'essentiel supportés par les pays en développement ? Comment comprendre qu'un utilisateur africain envoyant un message à un ami vivant dans la même ville, voit ses données voyager à travers la toile, allant dans des contrées lointaines avant de revenir vers la ville de destination ? Selon les estimations, ce mode de transmission des données coûte à l'Afrique un montant de l'ordre de 400 millions de dollars US par an.

Permettez-moi de relever en passant, toutes les menaces possibles que ces procédés font peser sur la sécurité et la souveraineté de nos Etats.

La solidarité numérique, si chère au Président de la République du Sénégal, Maître Abdoulaye Wade, n'est plus un luxe mais une nécessité pour corriger ce que son prédécesseur, le Président Léopold Sédar SENGHOR qualifiait déjà à l'époque de détérioration des termes de l'échange, qui ne porte plus sur les produits agricoles seulement, mais désormais concerne les produits et services TIC.
En ce sens, l'UIT, qui est une organisation d'importance, devra continuer à appuyer le combat pour la réduction de la fracture numérique si criarde et combattre ces nouvelles formes d'injustices sociales et économiques du 21ième siècle.

Au nom du Chef de l'Etat, la justice, l'équité et le devenir de l'humanité exigent que nous trouvions les moyens de résoudre cette question.

L'Afrique a l'honneur d'accueillir du 9 au 12 Novembre 2010, pour la première fois à Dakar, en terre sénégalaise, le Colloque mondial des Régulateurs de télécommunications (Global Symposium for Regulators) et le Forum mondial des chefs d'entreprise du secteur des TIC (Global Industry Leaders Forum).

Au nom du Chef de l'Etat et du peuple sénégalais, je vous invite à venir prendre part à ces importantes manifestations.

L'UIT, en sa qualité d'organisation du système des Nations Unies engagée à connecter le monde, devra accentuer son rôle dans l'accompagnement de nos pays pour l'atteinte des OMD. Le souci d'efficacité et d'efficience de l'organisation devrait l'amener à faire de la discrimination positive en investissant davantage dans le développement et l'utilisation des TIC dans les pays en développement pour donner un nouvel élan ; l'élan qui convient aux différents programmes de développement pour accélérer le progrès dans toutes les sphères de l'activité humaine : santé, sécurité, éducation, commerce et environnement.

C'est peut être le sens à donner à la mise en œuvre des cibles du SMSI que l'organisation s'évertue de réaliser.
En conclusion, je voudrais faire quelques propositions :

1. Suggérer à l'UIT d'engager la réflexion sur 1a pertinence de ses indicateurs de performance afin de mieux apprécier l'efficacité de ses actions ; par exemple, au lieu de mesurer la performance en terme de taux de pénétration, de nombre de mobiles vendus ou d'abonnements, nous croyons plus juste et plus conforme aux idéaux de l'IUT et à l'atteinte des OMD de la mesurer en terme d'incidence des télécommunications dans la régression d'une pandémie, de l'analphabétisme, de la mortalité infantile, etc... ;

2. Améliorer l'environnement afin de favoriser l'investissement privé pour le développement des réseaux large bande et des services associés ;

3. Renforcer la coopération avec les Etats, les organisations régionales telle que l'UAT et les secteurs privés nationaux ;

4. Assister davantage les pays dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques stratégiques pour permettre aux pouvoirs publics de définir de nouveaux cadres réglementaires et juridiques ;

5. Favoriser la mise en place d'une politique concertée de lutte contre la cybercriminalité et toutes les incidences connexes. C'est le lieu de saluer la pertinence des propositions de nos amis marocains sur ce sujet ;

6. Promouvoir l'éducation des jeunes qui doit viser à leur donner des compétences nécessaires pour vivre dans une société où l'information est prioritaire.

A travers ce message, j'ai n'ai pu mettre en façade qu'une infime part de la souffrance de nos peuples. L'autre part, la plus atroce, vivra sans un mot dans les sous - terrains des hôpitaux, des cases, des rues et des cimetières... Cette histoire sans paroles gouvernera peut-être encore longtemps nos relations avec plusieurs de nos partenaires puisque les mots sont des morceaux d'affection qui ne transportent que très peu d'informations. Mon adresse est peut être une stratégie de défense contre l'indicible, l'impossible à dire, le pénible à entendre ; mais comprenez que chaque enfant africain que vous rencontrez porte comme moi des mots non partagés et des récits silencieux qu'il se raconte dans son for intérieur interminablement.

Même s'il vous parle comme je le fais présentement, il établit entre vous et lui une étrange passerelle affective, une façade de mots qui permet de mettre à l'ombre des épisodes invraisemblables, des catastrophes de sa vie qu'il se raconte sans cesse sans mot dire.

Puisse les télécommunications et les TICS être pour lui l'heure de vérité et non le leurre de vérité.

Moustapha Guirassy, Ministre de la Communication et des télécommunications

(Source : Politicosn, 7 octobre 2010)