https://www.osiris.sn/ Osiris sensibilise, informe et produit des analyses sur tous les sujets relatifs à l'utilisation et à l'appropriation des technologies de l'information et de la communication au Sénégal et en Afrique. fr SPIP - www.spip.net https://www.osiris.sn/local/cache-vignettes/L102xH100/osiris-4-2331f.png?1774085341 https://www.osiris.sn/ 100 102 https://www.osiris.sn/Arret-no-55-07-du-8-aout-2007-du.html https://www.osiris.sn/Arret-no-55-07-du-8-aout-2007-du.html 2007-08-20T16:26:47Z text/html fr Olivier SAGNA <p>Arrêt n° 55/07 du 8 août 2007 du Conseil d'Etat sur la requête de la Sonatel visant à obtenir, pour excès de pouvoir, l'annulation de la décision 2007/001/ARTP/DG/DJ/DT du 26 janvier 2007 du Directeur général de l'ARTP portant sanction de la Sonatel suite aux interruptions du réseau téléphonique.</p> - <a href="https://www.osiris.sn/-2007,394-.html" rel="directory">2007</a> <div class='rss_texte'><p>Arrêt n° 55/07 du 8 août 2007 du Conseil d'Etat sur la requête de la Sonatel visant à obtenir, pour excès de pouvoir, l'annulation de la décision 2007/001/ARTP/DG/DJ/DT du 26 janvier 2007 du Directeur général de l'ARTP portant sanction de la Sonatel suite aux interruptions du réseau téléphonique.</p></div>